Ce n’est pas parce les DP disent « non » que l’employeur est dispensé de reclasser le salarié inapte

Avis à ceux qui voudraient profiter d'un PSE pour se débarrasser de salarié(e)s en difficulté L’employeur dispose d’une obligation de reclassement pour tout salarié déclaré inapte par la médecine du…

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Le référendum d’entreprise

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  • Publication publiĂ©e :octobre 27, 2017
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Un référendum d’entreprise peut être organisé pour valider des accords qui, en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise, ont été conclus par l’employeur avec des élus du personnel ou des…

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845 salariés attaquent l’entreprise au tribunal

845 c’est en effet le nombre de dossiers déposés à ce jour dans l’affaire initiée par la CFTC et rejointe par plusieurs syndicats au sein d'une intersyndicale. 845 salariés assignant…

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Promesse d’embauche : les règles sont bouleversées !

La règle selon laquelle une promesse d’embauche précisant certains éléments valait contrat de travail vient d’être mise à mal par la Cour de cassation. En effet, on ne parle désormais…

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Ordonnances Macron : les PSE risquent de se transformer en ruptures conventionnelles collectives

Une excellente nouvelle pour la direction de Xerox qui fête déjà l'événement avec leurs amis: L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, bien mal nommée « relative à la prévisibilité et…

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