Le rĂ©fĂ©rendum dâentreprise
Un rĂ©fĂ©rendum dâentreprise peut ĂȘtre organisĂ© pour valider des accords qui, en lâabsence de dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux dans lâentreprise, ont Ă©tĂ© conclus par lâemployeur avec des Ă©lus du personnel ou desâŠ
Un rĂ©fĂ©rendum dâentreprise peut ĂȘtre organisĂ© pour valider des accords qui, en lâabsence de dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux dans lâentreprise, ont Ă©tĂ© conclus par lâemployeur avec des Ă©lus du personnel ou desâŠ