Archives mensuelles : octobre 2017

Ce n’est pas parce les DP disent « non » que l’employeur est dispensĂ© de reclasser le salariĂ© inapte

Avis Ă  ceux qui voudraient profiter d'un PSE pour se dĂ©barrasser de salariĂ©(e)s en difficultĂ© L’employeur dispose d’une obligation de reclassement pour tout salariĂ© dĂ©clarĂ© inapte par la mĂ©decine du


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Le rĂ©fĂ©rendum d’entreprise

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  • Publication publiĂ©e :octobre 27, 2017
  • Post category:la Loi
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Un rĂ©fĂ©rendum d’entreprise peut ĂȘtre organisĂ© pour valider des accords qui, en l’absence de dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux dans l’entreprise, ont Ă©tĂ© conclus par l’employeur avec des Ă©lus du personnel ou des


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845 salariĂ©s attaquent l’entreprise au tribunal

845 c’est en effet le nombre de dossiers dĂ©posĂ©s Ă  ce jour dans l’affaire initiĂ©e par la CFTC et rejointe par plusieurs syndicats au sein d'une intersyndicale. 845 salariĂ©s assignant


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Promesse d’embauche : les rĂšgles sont bouleversĂ©es !

La rĂšgle selon laquelle une promesse d’embauche prĂ©cisant certains Ă©lĂ©ments valait contrat de travail vient d’ĂȘtre mise Ă  mal par la Cour de cassation. En effet, on ne parle dĂ©sormais


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Ordonnances Macron : les PSE risquent de se transformer en ruptures conventionnelles collectives

Une excellente nouvelle pour la direction de Xerox qui fĂȘte dĂ©jĂ  l'Ă©vĂ©nement avec leurs amis: L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, bien mal nommĂ©e « relative Ă  la prĂ©visibilitĂ© et


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