Archives quotidiennes : septembre 1, 2017

Réforme du code du travail : « une atteinte inédite à la réparation des préjudices »

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  • Publication publiĂ©e :septembre 1, 2017
  • Post category:Sociales
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L'Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de magistrats, qualifie vendredi les barÚmes obligatoires fixés par la réforme du code du travail en matiÚre de licenciement abusif " d'atteinte inédite


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L’employeur peut-il refuser un congĂ© pour enfant malade ?

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  • Publication publiĂ©e :septembre 1, 2017
  • Post category:la Loi
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Tout salariĂ© a le droit de bĂ©nĂ©ficier d’un congĂ© non rĂ©munĂ©rĂ© en cas de maladie ou d’accident, constatĂ© par certificat mĂ©dical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume


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Les textes officiels des ordonnances pour r……. le dialogue social

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  • Publication publiĂ©e :septembre 1, 2017
  • Post category:Sociales
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Ordonnance relative au renforcement de la nĂ©gociation collective : tĂ©lĂ©charger l'ordonnance (PDF) Ordonnance relative Ă  la nouvelle organisation du dialogue social et Ă©conomique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation


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