Archives quotidiennes : juin 30, 2017

De la prison ferme pour deux ex-responsables de CE

Ces anciens Ă©lus, l’un CGT, l’autre CFDT, Ă©taient poursuivis pour des dĂ©tournements de fonds de comitĂ©s d’entreprise d’Euro Disney et Randstad. Le hasard du calendrier a voulu que les jugements


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Loyauté des négociations collectives : quelles rÚgles suivre ?

Par un arrĂȘt rendu au sujet des modalitĂ©s de la nĂ©gociation de la convention d’assurance chĂŽmage en 2014, la Cour de cassation donne un Ă©clairage sur les rĂšgles Ă  respecter


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Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?

L’usage d’entreprise est une pratique habituellement suivie dans l’entreprise qui permet aux salariĂ©s de bĂ©nĂ©ficier d’avantages supplĂ©mentaires par rapport Ă  ce Ă  quoi ils ont droit en vertu de la


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RĂ©action de la CFTC suite Ă  la prĂ©sentation du projet de loi d’habilitation par Muriel Penicaud

AdoptĂ© en Conseil des Ministres, le projet de loi d’habilitation Ă  prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© Ă  la presse par Muriel


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