De la prison ferme pour deux ex-responsables de CE

Ces anciens élus, l’un CGT, l’autre CFDT, étaient poursuivis pour des détournements de fonds de comités d’entreprise d’Euro Disney et Randstad. Le hasard du calendrier a voulu que les jugements tombent le même jour. Vendredi 23 juin, l’ancien secrétaire du comité d’entreprise (CE) d’Euro Disney et l’ex-trésorière d’un comité d’établissement du groupe de travail temporaire Randstad ont été condamnés à des peines de prison ferme, pour avoir détourné des fonds attribués à ces deux entités. La quasi-totalité des faits incriminés remontent à une période lors de laquelle la loi se montrait peu regardante sur les budgets, parfois très importants, confiés à … Pour en savoir plus…

Loyauté des négociations collectives : quelles règles suivre ?

Par un arrêt rendu au sujet des modalités de la négociation de la convention d’assurance chômage en 2014, la Cour de cassation donne un éclairage sur les règles à respecter par les négociateurs des accords collectifs. Négociation collective : possibilité d’organiser des réunions bilatérales à condition d’inviter tous les syndicats Toutes les organisations représentatives doivent être convoquées à la négociation par l’employeur. La loyauté de la négociation implique que les négociations séparées sont proscrites. Les organisations représentant les salariés doivent être traitées de la même manière. Elles doivent pouvoir négocier dans les mêmes conditions. Des réunions bilatérales peuvent tout à fait … Pour en savoir plus…

Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?

L’usage d’entreprise est une pratique habituellement suivie dans l’entreprise qui permet aux salariés de bénéficier d’avantages supplémentaires par rapport à ce à quoi ils ont droit en vertu de la loi, de la convention collective ou de leur contrat de travail.  Il peut par exemple s’agir du versement d’une prime de 13e mois, d’une journée donnée au salarié lorsqu’il déménage, de jours de congés payés supplémentaires, etc.  À force d’être répété, l’avantage finit par devenir obligatoire pour l’employeur, bien qu’il n’y en ait aucune trace écrite nulle part, ni dans la convention collective, ni dans l’accord d’entreprise, ni dans le … Pour en savoir plus…

Réaction de la CFTC suite à la présentation du projet de loi d’habilitation par Muriel Penicaud

Adopté en Conseil des Ministres, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté à la presse par Muriel Pénicaud cet après-midi. Ce texte qui fixe les grands principes a le mérite de donner un cadre pour la suite des concertations. Guidée par sa motion d’orientation votée lors de son congrès de 2015 et intitulée dans un monde en bouleversement construisons un nouveau contrat social, la CFTC n’a de cesse depuis d’interroger l’avenir du travail. La Mondialisation, les transitions démographique, numérique et écologique bousculent le(s) code(s) et nous poussent … Pour en savoir plus…

Le «mobbing» au travail, ce terrorisme organisationnel

Cet article s’inspire du texte «Mobbing, ou l’extermination concertée d’une cible humaine», publié par l’auteure en septembre 2016 dans sa chronique «La science, c’est politique», tenue dans Découvrir #MagAcfas. Vous y retrouverez des références et des suggestions de lecture. Si vous êtes professeur d’université, il est probable que vous avez déjà participé à une campagne de mobbing. Les universités font, en effet, partie des milieux de travail qui encouragent cette grave pathologie organisationnelle. Elle obéit à la dynamique des procès de Moscou: un collègue est d’abord condamné, puis les preuves de sa «culpabilité» sont fabriquées afin de l’éliminer. Un processus en … Pour en savoir plus…