La Cour d’Appel de Paris a condamné à 300 000€ d’amende pour escroquerie et travail dissimulé la société CRIT intérim.
C’est la mise à jour d’un logiciel permettant de priver les intérimaires de leurs indemnités de fin de mission et d’une partie de leurs congés payés qui a justifié l’intervention du syndicat CFTC du travail temporaire et la condamnation de l’entreprise.
Il ressort de l’instruction que près de 50 000 missions ont été concernées. La Cour d’Appel est précise dans ses attendus « l’emploi de manœuvres frauduleuses est établi dès lors que la société a utilisé un logiciel incluant des codes occultes permettant d’éditer des bulletins de salaire non conformes à la réglementation du travail ».
Ceux qui se posent la question : à quoi sert un syndicat ? Chez CRIT intérim ils ont une partie de la réponse.