On refait une partie ?

« Le comité d’établissement est fondé à soutenir que la présente instance a traduit la volonté de la société Xerox de multiplier les procédures afin de retarder le paiement de sa dette et que cette attitude lui cause un préjudice dont la réparation sera fixée à la somme de 10.000 euros.

Par ces motifs

Condamnons la société XEROX à payer au comité d’établissement de la société Xerox la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 4.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile »

Attention si vous refusez de parler à votre chef !

Les juges considèrent que le refus du salarié de tout échange verbal avec sa hiérarchie rend à lui seul impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constitue une faute grave. Dans l’espèce, une entreprise avait notamment motivé la mesure disciplinaire comme suit : « Refus de tout échange verbal avec votre hiérarchie, qui porte préjudice à la qualité du travail et aux relations entre les membres de l’équipe, en particulier, vous refusez de dire bonjour le matin et ne répondez jamais verbalement à une question posée (…) ». L’absence d’échange verbal n’avait d’ailleurs pas été contestée par le salarié. … Pour en savoir plus…

Les indemnités de rupture augmentent les budgets du comité d’entreprise…

En 2014, dans une décision de principe, les juges nous ont éclairés sur l’assiette de calcul à retenir pour déterminer le montant des subventions de fonctionnement et d’oeuvres sociales du comité d’entreprise. En effet la masse salariale brute servant de base de calcul correspond au compte 641 du plan comptable général « rémunération du personnel ». Par ailleurs, la cour de cassation précise ce qu’il convient d’inclure et d’exclure de cette assiette. Toutes les sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail sont à exclure à l’exception toutefois des indemnités légales et conventionnelles de licenciement, de retraite … Pour en savoir plus…

Le bore-out ou la double peine

Le bore-out ? Mais qu’est-ce que c’est que ça ? Encore une nouvelle pathologie liée au travail ? En fait, on pourrait considérer le bore-out comme le petit cousin du burn-out (syndrome d’épuisement par le travail). Alors que ce dernier est parfois surnommé « la maladie des battants » et revêt ainsi un caractère positif (voire enviable ?), le bore-out, lui, souffre d’une image beaucoup moins glorieuse. Le bore-out : de quoi s’agit-il ? Le terme « bore-out » vient de l’anglais boring qui signifie ennuyeux. Il s’agit d’un ennui profond, tellement puissant qu’il nuit à notre santé psychologique (si, … Pour en savoir plus…