Indemnité compensatrice de préavis : modalités de calcul

Indemnité compensatrice de préavis : versée en cas de dispense d’exécution Le préavis est un délai de prévenance que le salarié et vous-même devez respecter lorsque vous souhaitez mettre un…

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Grève et licenciement pour faute lourde : de nouvelles précisions

Un salarié gréviste ne peut faire l’objet d’une sanction ou être licencié en raison d’un fait commis pendant la grève que si celui-ci constitue une faute lourde. La faute lourde…

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Élections TPE : Une participation qui reste faible

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  • Publication publiĂ©e :fĂ©vrier 16, 2017
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Ces élections, dont c’était la seconde édition, se sont déroulées du 30 décembre au 13 janvier, et concernaient près de 4,5 millions de salariés des TPE (entreprises de moins de…

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Indemnités revues à la hausse pour les « CONTI »

Extrait 20 minutes Huit ans après la fermeture de leur usine de Clairoix (Oise), les ex-Conti vont pouvoir savourer leur victoire judiciaire. Leur délégué CFTC, Antoine Da Costa, vient d’annoncer au Courrier…

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Le forfait-jours est incompatible avec un planning horaire contraignant

La lettre de l’Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Assimilés CFTC Janvier / N°128 Les conventions de forfait-jours ont pour particularité qu’elles permettent le versement d’une rémunération globale pour le…

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La rémunération des heures de délégation doit inclure les commissions directes et indirectes

Les heures de délégation dont bénéficient les représentants du personnel sont de plein droit assimilées à du temps de travail effectif et doivent donc être payées comme telles*. Par exemple,…

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