Archives mensuelles : février 2017

Indemnité compensatrice de préavis : modalités de calcul

IndemnitĂ© compensatrice de prĂ©avis : versĂ©e en cas de dispense d’exĂ©cution Le prĂ©avis est un dĂ©lai de prĂ©venance que le salariĂ© et vous-mĂȘme devez respecter lorsque vous souhaitez mettre un


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GrÚve et licenciement pour faute lourde : de nouvelles précisions

Un salariĂ© grĂ©viste ne peut faire l’objet d’une sanction ou ĂȘtre licenciĂ© en raison d’un fait commis pendant la grĂšve que si celui-ci constitue une faute lourde. La faute lourde


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Élections TPE : Une participation qui reste faible

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  • Publication publiĂ©e :fĂ©vrier 16, 2017
  • Post category:Sociales
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Ces Ă©lections, dont c’était la seconde Ă©dition, se sont dĂ©roulĂ©es du 30 dĂ©cembre au 13 janvier, et concernaient prĂšs de 4,5 millions de salariĂ©s des TPE (entreprises de moins de


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Indemnités revues à la hausse pour les « CONTI »

Extrait 20 minutes Huit ans aprĂšs la fermeture de leur usine de Clairoix (Oise), les ex-Conti vont pouvoir savourer leur victoire judiciaire. Leur dĂ©lĂ©guĂ© CFTC, Antoine Da Costa, vient d’annoncer au Courrier


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Le forfait-jours est incompatible avec un planning horaire contraignant

La lettre de l’Union GĂ©nĂ©rale des IngĂ©nieurs, Cadres et AssimilĂ©s CFTC Janvier / N°128 Les conventions de forfait-jours ont pour particularitĂ© qu’elles permettent le versement d’une rĂ©munĂ©ration globale pour le


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La rémunération des heures de délégation doit inclure les commissions directes et indirectes

Les heures de dĂ©lĂ©gation dont bĂ©nĂ©ficient les reprĂ©sentants du personnel sont de plein droit assimilĂ©es Ă  du temps de travail effectif et doivent donc ĂȘtre payĂ©es comme telles*. Par exemple,


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