Indemnité compensatrice de préavis : modalités de calcul
Indemnité compensatrice de préavis : versée en cas de dispense d’exécution Le préavis est un délai de prévenance que le salarié et vous-même devez respecter lorsque vous souhaitez mettre un…
Grève et licenciement pour faute lourde : de nouvelles précisions
Un salarié gréviste ne peut faire l’objet d’une sanction ou être licencié en raison d’un fait commis pendant la grève que si celui-ci constitue une faute lourde. La faute lourde…
Élections TPE : Une participation qui reste faible
Ces élections, dont c’était la seconde édition, se sont déroulées du 30 décembre au 13 janvier, et concernaient près de 4,5 millions de salariés des TPE (entreprises de moins de…
Indemnités revues à la hausse pour les « CONTI »
Extrait 20 minutes Huit ans après la fermeture de leur usine de Clairoix (Oise), les ex-Conti vont pouvoir savourer leur victoire judiciaire. Leur délégué CFTC, Antoine Da Costa, vient d’annoncer au Courrier…
Le forfait-jours est incompatible avec un planning horaire contraignant
La lettre de l’Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Assimilés CFTC Janvier / N°128 Les conventions de forfait-jours ont pour particularité qu’elles permettent le versement d’une rémunération globale pour le…
La rémunération des heures de délégation doit inclure les commissions directes et indirectes
Les heures de délégation dont bénéficient les représentants du personnel sont de plein droit assimilées à du temps de travail effectif et doivent donc être payées comme telles*. Par exemple,…