Archives annuelles : 2014

GPEC : l’employeur doit respecter les engagements pris

Si l’employeur ne respecte pas l’engagement pris dans l’accord de gestion prĂ©visionnelle de l’emploi et des compĂ©tences (GPEC) de maintenir la stabilitĂ© des effectifs pour une durĂ©e de 3 ans,


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DĂ©lĂ©guĂ©s du personnel, usez de votre droit d’alerte !

En tant que DĂ©lĂ©guĂ©s du Personnel, vous disposez d’un "droit d’alerte", une procĂ©dure souvent mĂ©connue qui a pourtant fait preuve Ă  maintes reprises de son efficacitĂ© et dont la Cour


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Un salariĂ© peut voler des documents de son employeur pour sa dĂ©fense devant les Prud’hommes

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :novembre 30, 2014
  • CatĂ©gorie de la publication :Jurisprudence
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InformĂ© du projet de son employeur de rompre son contrat de travail, Monsieur Y
avait apprĂ©hendĂ©, sous forme de photocopies, des documents dont il avait eu connaissance Ă  l’occasion de l’exercice


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La CGT d’EDF lourdement condamnĂ©e

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :novembre 28, 2014
  • CatĂ©gorie de la publication :Presse
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Les condamnations du procĂšs du comitĂ© d'entreprise d'EDF sont curieusement passĂ©es inaperçues. Elles prouvent que CGT et PC se finançaient sur la bĂȘte... Par Jean Nouailhac C'est une Ă©trange affaire,


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Heures supplĂ©mentaires: qui ne dit mot, consent…

Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires par les salariés, notamment devant le Conseil de


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VĂ©rifier l’absence de discrimination syndicale lors d’une promotion

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :novembre 21, 2014
  • CatĂ©gorie de la publication :Jurisprudence
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Aucun salarié ne doit faire l'objet d'une mesure discriminatoire, notamment en matiÚre de promotion professionnelle, en raison de ses activités de représentant du personnel. Les faits M.X..., est engagé le


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Peut-on prendre ses RTT par demi-journée ?

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :novembre 21, 2014
  • CatĂ©gorie de la publication :Legislation
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La prise de RTT peut se faire par demi-journĂ©e, Ă  condition toutefois que l’employeur en ait dĂ©cidĂ© ainsi. La prise de RTT par demi-journĂ©e n’est donc pas possible pour le


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De Poutine à Staline, la nostalgie camarade


  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :novembre 19, 2014
  • CatĂ©gorie de la publication :Presse
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Timothy SNYDER Historien             16 novembre 2014 Ă  17:16 TRIBUNE Alors que les convois militaires russes continuent d’envahir l’Ukraine, Vladimir Poutine dĂ©cide de rĂ©habiliter l’alliance entre Hitler et Staline Ă  l’origine


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