GPEC : l’employeur doit respecter les engagements pris
Si l’employeur ne respecte pas l’engagement pris dans l’accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) de maintenir la stabilité des effectifs pour une durée de 3 ans,…
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En tant que Délégués du Personnel, vous disposez d’un "droit d’alerte", une procédure souvent méconnue qui a pourtant fait preuve à maintes reprises de son efficacité et dont la Cour…
Informé du projet de son employeur de rompre son contrat de travail, Monsieur Y…avait appréhendé, sous forme de photocopies, des documents dont il avait eu connaissance à l’occasion de l’exercice…
Le logement de fonction de Thierry Lepaon, rénové à prix d'or par la CGT, venait d'être refait selon le "Canard Enchaîné" Le Canard Enchaîné en remet une couche. L'hebdomadaire satirique,…
Les condamnations du procès du comité d'entreprise d'EDF sont curieusement passées inaperçues. Elles prouvent que CGT et PC se finançaient sur la bête... Par Jean Nouailhac C'est une étrange affaire,…
Passage media - Europe 1- J.Thouvenel par syndicatcftc
Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires par les salariés, notamment devant le Conseil de…
Aucun salarié ne doit faire l'objet d'une mesure discriminatoire, notamment en matière de promotion professionnelle, en raison de ses activités de représentant du personnel. Les faits M.X..., est engagé le…
La prise de RTT peut se faire par demi-journée, à condition toutefois que l’employeur en ait décidé ainsi. La prise de RTT par demi-journée n’est donc pas possible pour le…
Timothy SNYDER Historien 16 novembre 2014 à 17:16 TRIBUNE Alors que les convois militaires russes continuent d’envahir l’Ukraine, Vladimir Poutine décide de réhabiliter l’alliance entre Hitler et Staline à l’origine…