Droit d’alerte des délégués du personnel

• Auteur/autrice de la publication :AGDLF
• Publication publiée :novembre 14, 2014
• Post category:DP Public/Jurisprudence
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Le délégué du personnel qui, dans le cadre de son droit d'alerte, saisit le conseil de prud’hommes n'a pas besoin d'un mandat exprès des salariés concernés. Il suffit de les…

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Avertissement et entretien préalable

• Auteur/autrice de la publication :AGDLF
• Publication publiée :novembre 14, 2014
• Post category:Legislation
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Un avertissement nécessite-t-il toujours que soit respectée la procédure de l’entretien préalable ? En premier lieu, se rapporter aux règlement intérieur de l’entreprise et la convention collective. Si rien n’y…

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Pas de sanction pécuniaire

• Auteur/autrice de la publication :postmaster
• Publication publiée :novembre 14, 2014
• Post category:Jurisprudence
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Pas de sanction pécuniaire pour des dégâts sur un véhicule de fonction lors d'un accident  C’est en effet ce qu’a rappelé la Cour de cassation s’agissant d’un chauffeur poids lourds…

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La rupture conventionnelle est dorénavant le seul mode de rupturte d’un commun accord d’un CDI

• Auteur/autrice de la publication :postmaster
• Publication publiée :novembre 7, 2014
• Post category:Jurisprudence
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Un arrêt en date du 15 octobre dernier, qui sera publié au rapport annuel de la Cour de cassation, prononce la mort de la rupture amiable du contrat de travail…

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Un comportement déplacé se rattachant à la vie professionnelle peut justifier un licenciement

• Auteur/autrice de la publication :postmaster
• Publication publiée :novembre 7, 2014
• Post category:Jurisprudence
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Par exception, un salarié peut être sanctionné pour des faits commis en dehors du temps et lieu de travail lorsque son comportement contrevient aux obligations qui découlent de son contrat…

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Convention d’assurance chômage: le dispositif des droits rechargeables voulu par la CFTC entre en application

• Auteur/autrice de la publication :postmaster
• Publication publiée :novembre 7, 2014
• Post category:News CFTC/Statut du travailleur
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La convention d’assurance chômage négociée par les partenaires sociaux le 14 mai dernier définit de nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi pour prendre en compte les évolutions du marché du…

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Encore un coup de rabot sur les familles !

• Auteur/autrice de la publication :postmaster
• Publication publiée :novembre 4, 2014
• Post category:News CFTC
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L’Assemblée nationale a voté le 28 octobre le projet de budget de la Sécurité sociale comprenant la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Une allocation de 129 €…

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L’affaire du logement de Lepaon (CGT) , révélateur du malaise syndical

• Auteur/autrice de la publication :Lenin
• Publication publiée :novembre 4, 2014
• Post category:Sociales
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Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, va devoir s'expliquer sur "l'affaire" de son appartement devant les instances de son syndicat. Au-delà de son aspect factuel, cette "affaire" est révélatrice…

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