La violence conjugale se définit comme un processus au cours duquel un partenaire exerce des comportements agressifs et violents à l’encontre de l’autre, dans le cadre d’une relation privée et privilégiée. Ces comportements sont destructeurs quelqu’en soient la forme et le mode. Cette violence n’est pas le symptôme d’un mariage… Continue reading
La période estivale est souvent synonyme de congés. Lorsqu’un salarié bénéficie de congés payés, il perçoit une indemnité permettant de compenser sa perte de salaire. Mais quelles sont les règles de cette indemnité et quelles mentions figurent sur le bulletin de salaire ? Ouverture du droit à congés :… Continue reading
Qui est concerné ? Chaque salarié qui a acquis sept heures de repos compensateur, L’employeur doit régulièrement informer le salarié du nombre d’heures acquises, au moyen d’un document annexé au bulletin de paie. Dès que le crédit du salarié atteint 7 h, ce document signale à l’intéressé que son droit à repos… Continue reading
Les textes. Dans le sillage de l’article L.1132-1, par lequel s’ouvre le chapitre du Code du travail consacré au « principe de non-discrimination », l’article L.1132-2 énonce qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunération, « en raison de l’exercice… Continue reading
Un syndicat catégoriel qui n’a pas la capacité, par ses statuts, de représenter les intérêts des ouvriers et des employés ne peut signer seul un accord d’entreprise intercatégoriel, même si sa représentativité est indéniable. Dans cette hypothèse, l’accord est nul. Un syndicat catégoriel1 peut-il signer seul un accord intercatégoriel ?… Continue reading