Archives mensuelles : juillet 2014

FACE A LA VIOLENCE D’UN CONJOINT RENFORCER LES CAPACITES DES FEMMES A Y METTRE FIN

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  • Publication publiĂ©e :juillet 29, 2014
  • Post category:Sociales
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La violence conjugale se définit comme un processus au cours duquel un partenaire exerce des comportements agressifs et violents à l'encontre de l'autre, dans le cadre d'une relation privée et


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L’indemnitĂ© de congĂ©s payĂ©s : rĂšgles et mĂ©thodes de calcul

La pĂ©riode estivale est souvent synonyme de congĂ©s. Lorsqu’un salariĂ© bĂ©nĂ©ficie de congĂ©s payĂ©s, il perçoit une indemnitĂ© permettant de compenser sa perte de salaire. Mais quelles sont les rĂšgles


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Discrimination de grévistes, un jeu dangereux pour qui le pratique

Les textes. Dans le sillage de l’article L.1132-1, par lequel s’ouvre le chapitre du Code du travail consacrĂ© au « principe de non-discrimination », l’article L.1132-2 Ă©nonce qu’aucun salariĂ© ne


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Un syndicat catégoriel ne peut pas signer seul un accord intercatégoriel

Un syndicat catĂ©goriel qui n’a pas la capacitĂ©, par ses statuts, de reprĂ©senter les intĂ©rĂȘts des ouvriers et des employĂ©s ne peut signer seul un accord d’entreprise intercatĂ©goriel, mĂȘme si


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