Utilisation du domicile à des fins professionnelles : le salarié doit-il être indemnisé ?

Selon la Cour de cassation, les salariés peuvent prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de leur domicile à des fins professionnelles dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis effectivement à leur disposition. Ainsi, si les salariés ne disposent pas de lieu, au sein de votre entreprise, pour accomplir leurs tâches de travail et qu’ils sont donc contraints de les effectuer à leur domicile, ils doivent être indemnisés. Dans le cas soumis à l’appréciation de la Cour, les salariés souhaitaient être indemnisés car ils exécutaient une partie de leurs tâches à leur domicile et y stockaient du matériel professionnel. L’employeur, … Pour en savoir plus…

« Faut que ça bouge ! » Télétravail : Vers la signature d’un accord

« Faut que ça bouge! » Très impliqué depuis des mois dans la construction du projet d’accord sur le télétravail, la CFTC se félicite des avancées obtenues lors des négociations. (Rappelons que la CFTC avait dénoncé l’accord conclu chez XTS pour non-respect de l’esprit de l’ANI précisant l’ouverture du télétravail à toutes les catégories de salariés dès lors que leur mission puisse s’effectuer à distance).  La signature d’un accord majoritaire se profile, enfin une bonne nouvelle pour les salariés de Xerox France.  En effet, depuis des années, nombre de salariés pratiquaient du télétravail dans une très grande insécurité juridique. Cette possibilité était de plus inaccessible … Pour en savoir plus…