Généralement, l’employeur fournit le matériel pour le télétravail (ordinateur, téléphone, imprimante, logiciels…). L’employeur fournit au télétravailleur un service approprié d’appui technique et est responsable des coûts liés à la perte…
Article L1222-9 Version en vigueur depuis le 07 septembre 2018 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 68 (VD) I.-Sans préjudice de l'application, s'il y a…
Par Franc Muller – Avocat Paris Le télétravail a été adopté par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines d’entre elles ayant découvert le profit qu’elle pouvait en tirer,…
L’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le…
Selon la Cour de cassation, les salariés peuvent prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement…
"Faut que ça bouge!" Très impliqué depuis des mois dans la construction du projet d’accord sur le télétravail, la CFTC se félicite des avancées obtenues lors des négociations. (Rappelons que…