Absence de BDES : une cause de licenciement ?
publication originale du 24/02/2021 par la rédaction des Éditions Tissot On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur qui ne met pas en place la BDES. Moins souvent…
BDES : les premières sanctions tombent pour l’employeur
publication originale du 18/10/2018 par Éditions Tissot Beaucoup d’entreprises rechignent encore à mettre en place une BDES et à l’actualiser. Face à cette situation, les élus peuvent agir en délit…
Une rupture conventionnelle juste avant un PSE peut être annulée
Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN La rupture conventionnelle, individuelle ou collective, permet à l'employeur et au salarié de convenir à l’amiable des conditions de la rupture du contrat de travail (uniquement les CDI).…
Consultation du CSE sur une réorganisation d’entreprise : nécessité d’une information suffisante
Article du 23/10/2019 par la rédaction des Éditions Tissot Le CSE, et avant lui le comité d’entreprise et le CHSCT, des entreprises d’au moins 50 salariés doit être consulté, et donc…
Consultation du CSE et réorganisation d’entreprise : nécessité de consulter à nouveau l’instance lorsque le projet fait l’objet de modifications importantes.
Article du 23/10/2019 par la rédaction des Éditions Tissot Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a pu préciser que, si le projet soumis à la consultation du comité…
Avertissement: nous informons nos chers lecteurs que certaines images sont susceptibles de créer un choc émotionnel aux personnes sensibles.
Xerox: les mécanismes secrets d’une stratégie financière enfin dévoilés…
Ce n'est qu'après de longues et fastidieuses recherches que nos ethnologues et anthropologues ont pu reconstituer le processus d'élaboration de la stratégie financière de Xerox en France. Un secret bien…
Qui c’est qui va se prendre un PSE en février, c’est nous!
Nous l’avions annoncé et nous étions dans le vrai: l’objectif du moment est qu’il faut satisfaire les actionnaires Carl Icahn et Darwin Deason.Les RH planchent actuellement sur le PSE qui…
Il y en a des mégalos qui doutent de rien…..!
Nous étions deux salariés de Bourges, les seuls. C’est dire si nous avons été attentifs à tout ce qui a concerné Bourges lors des négociations qui parlaient à l’époque de…
Ordonnances Macron : les PSE risquent de se transformer en ruptures conventionnelles collectives
Une excellente nouvelle pour la direction de Xerox qui fête déjà l'événement avec leurs amis: L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, bien mal nommée « relative à la prévisibilité et…
Un petit point sur les négociations du PSE en cours :
Bonjour à tous, Un petit point sur les négociations du PSE en cours : 1.) Nous souhaitions une amélioration du congés de reclassement. La proposition d’origine de la direction proposait le…