Depuis dix ans, la bataille fait rage chez Xerox

Depuis 2011, les syndicats de Xerox mènent une guérilla judiciaire pour faire reconnaître le préjudice subi par les salariés sur la participation aux résultats. Rares sont les syndicalistes à s’être lancés dans la bataille contre l’opti­misation fiscale. L’affaire Xerox constitue un cas d’école en la matière. Depuis dix ans, les syndi­cats de la filiale française de ce grand groupe (CGC, CFTC, CFDT) mènent une guérilla judiciaire pour faire reconnaître le préjudice subi par les salariés concernant leur participation aux résultats. Tout commence en 1996, lorsque Xerox, distributeur de produits de reprographie, adopte le statut de « commissionnaire ». Dans les … Pour en savoir plus…

845 salariés attaquent l’entreprise au tribunal

845 c’est en effet le nombre de dossiers déposés à ce jour dans l’affaire initiée par la CFTC et rejointe par plusieurs syndicats au sein d’une intersyndicale. 845 salariés assignant l’entreprise en paiement de la participation qui leur est due au titre de la période 2005-2015. C’est une affaire à suivre de près qui comporte certains aspects amusants comme le fait que des cadres de direction qui dénigraient les représentants du personnel, syndicalistes, ne sont pas, aujourd’hui, parmi les derniers à se manifester.   Parler « pognon », une excellente thérapie contre l’alzheimer ? La CFTC est fière de faire avancer la recherche…

L’expert nommé par le TGI de Bobigny a rendu son rapport

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny en date du 19 juin 2014, un expert a été désigné avec mission de : – déterminer les modalités de calcul de la rémunération relatives à un contrat de commissionnaire conforme aux usages ; – déterminer le montant de la participation qui serait dû aux salariés depuis mars 2006 ; – déterminer quel aurait été le montant de la participation si la marge résultant du contrat de distribution avait été appliquée pendant cette période, – déterminer les modalités dans lesquelles les capitaux propres ont été mis à la disposition du Groupe et leur … Pour en savoir plus…

La CFTC répond à la Direction

Sans effets de manche, sans bla-bla, la CFTC reste invariablement aux côtés des salarié(e)s. Nos dernières communications sur les résultats obtenus par les organisations syndicales sur la participation auraient-elles contrarié notre Direction? Rien de tel qu’une petite clarification ayant valeur de mise au point: La mise en place du « régime commissionnaire » date de 1996 et a été fait essentiellement dans une démarche d’optimisation fiscale. Il a donc bien eu une influence sur les résultats de l’entreprise. Les juges qui nous ont donné raison à deux reprises se sont basés sur le fait que les règles de participation sont des règles … Pour en savoir plus…