Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes, celui-ci condamne l’employeur à verser une somme titre de dommages et intérêts. Mais cette somme est…
Article juridique - Droit du travail et social Par Me Thomas MERIEN Qu’est-ce qu’une faute grave ? Dans un arrêt du 27 septembre 2007, la Cour de Cassation définit la faute grave comme…
Si vous ne saisissez pas le Conseil de Prud’hommes dans les deux ans de la notification d’un avertissement ou de toute autre sanction disciplinaire (blâme, mise à pied disciplinaire, mutation…
GUILAIN LOBUT Cet article est dédié aux salariés pour lesquels le Conseil de prud’hommes est compétent en cas de litige avec l’employeur. Il s’agit des salariés ayant un contrat de…
Avocate spécialiste en droit du travail Présidente de la Commission sociale du Barreau des Hauts de Seine Présidente du SE ACE La faute de l’employeur à l’origine de la menace…
Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de…
Frédéric MATCHARADZE Sous ce titre bien peu juridique, je souhaite apporter mon analyse de la situation au sujet du barème d’indemnisation mis en place par l’article L 1235-3 du Code…
Si vous avez, en tant qu’employeur, l’obligation d’assurer et protéger la sécurité et la santé de vos salariés, vos collaborateurs ont également certaines obligations en la matière. Ils doivent veiller…
Le renouvellement des conseillers prud’homaux se fera au 1er janvier 2018. Pour la première fois, ils seront désignés et non plus élus, mais leur statut n’est pas pour autant modifié.…
Les juges considèrent que le refus du salarié de tout échange verbal avec sa hiérarchie rend à lui seul impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constitue une faute…