Grève et licenciement pour faute lourde : de nouvelles précisions

Un salarié gréviste ne peut faire l’objet d’une sanction ou être licencié en raison d’un fait commis pendant la grève que si celui-ci constitue une faute lourde. La faute lourde suppose une participation personnelle du salarié aux faits illicites. Dès lors que la preuve de la participation personnelle et effective des salariés aux faits d’entrave n’est pas établie, l’employeur ne peut licencier un salarié gréviste (Cass. soc., 18 janvier 2017, n° 15-22428). Le fait d’être présent au moment où des agissements illicites ont été commis ne peut suffire à caractériser une faute lourde. La faute lourde peut notamment résulter d’un … Pour en savoir plus…

Discrimination de grévistes, un jeu dangereux pour qui le pratique

Les textes. Dans le sillage de l’article L.1132-1, par lequel s’ouvre le chapitre du Code du travail consacré au « principe de non-discrimination », l’article L.1132-2 énonce qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunération, « en raison de l’exercice normal du droit de grève ». Cette exigence est confortée par le second alinéa de l’article L.2511-1, posant que l’exercice du droit de grève « ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l’article L.1132-2, notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux ». La position … Pour en savoir plus…

Agression d’un conducteur SNCF, 150 000 victimes supplémentaires.

Si agresser un agent de la SNCF est inacceptable, bloquer plus de 150 000 usagers qui n’ont aucune responsabilité dans cette affaire n’est pas plus acceptable. La CFTC Paris, qui dénonce régulièrement le sous investissement chronique du service publique de transport en Ile de France et ses disfonctionnements  récurent (rubrique « trafic d’affluence » sur le site www.cftc-paris.com) condamne l’égoïsme corporatiste qui fait violence aux clients de la SNCF. En quoi la grève monstrueuse infligée à des dizaines de milliers de salariés, va-t-elle permettre de faire cesser les agressions dans les transports ? Agressions dont sont eux-mêmes victimes de nombreux … Pour en savoir plus…