Une passivité injustifiée…

Cour de cassation, chambre sociale, 15 février 2023, n° 21-22.030 (est recevable l’action d’un syndicat qui repose sur l'inexécution de dispositions d'une convention ou d'un accord collectif qui cause nécessairement…

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Salarié(e)s, sachez gagner votre procès pour harcèlement moral en 2022..!

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  • Publication publiée :décembre 23, 2022
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Publié le 12/12/2022 Par Maître Judith Bouhana- Avocat Spécialiste Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il y a plus de 20 ans, intégrant dans le Code…

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