Mise en place de l’activité partielle en période de pandémie Covid-19 : qu’en est-il du processus de consultation du CSE ?

le 24/04/2020 à 07:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE). Processus de prévention des licenciements pour motif économique, l’activité partielle n’a plus que jamais sa place en cette période d’urgence sanitaire. Mais qu’en est-il de la procédure de consultation du CSE dans la mise en place de ce dispositif ? Mise en place de l’activité partielle en période de pandémie Covid-19 : dans quels cas le CSE est consulté ? Le dispositif d’activité partielle est activable en cas de diminution de la rémunération des salariés imputable, soit à la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement soit, en … Pour en savoir plus…

Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur

Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie ainsi qu’aux personnes cohabitant avec ces personnes vulnérables. Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l’ancienneté du salarié. Par ailleurs, le niveau de rémunération des … Pour en savoir plus…

Covid-19 : les entreprises bénéficiant de l’aide d’Etat ont interdiction de verser des dividendes

Percevoir les aides de l’Etat, ou distribuer des dividendes aux actionnaires ? Les entreprises devront choisir. Face au COVID-19, crise majeure sur le plan sanitaire mais aussi économique, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour soutenir les entreprises en difficultés … Mais en échange, elles n’auront pas le droit de verser des dividendes. Par Fanny Conquy L’idée faisait son chemin depuis plusieurs jours en France mais aussi à l’étranger. Une tribune signée jeudi par dix-huit organisations syndicales, associatives et environnementales, réclamait d’ailleurs sa mise en place par le gouvernement français. Vendredi, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire … Pour en savoir plus…