L’expert nommé par le TGI de Bobigny a rendu son rapport
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny en date du 19 juin 2014, un expert a été désigné avec mission de : - déterminer les modalités de calcul…
Evaporation des subventions CE: décision le 2 juin
Comme vous le savez, l'expert mandaté par le CCE au Tribunal a produit une estimation de 2 millions d'euros correspondant au montant non-versé par la Direction au titre des Oeuvres…
Les élus du CE portent plainte pour blanchiment de fraude fiscale
Les élus du CE de Mc Donald's portent plainte Les élus du comité d'entreprise de Mc Donald's Ouest Parisien, en majorité des syndicats Unsa et CGT, ont annoncé hier avoir…
CE : seules les informations de nature confidentielle peuvent être classées comme telles
Lors des informations et des consultations, l’employeur doit remettre à l’ensemble des membres du CE de la documentation. Il n’est pas rare que ces documents comportent la mention de principe…