Forfait-Jours: Une convention individuelle de forfait est toujours obligatoire

Soumettre ses salariĂ©s au forfait-jours nĂ©cessite plusieurs formalitĂ©s obligatoires qu’il est impossible d’amĂ©nager ou de simplifier. C’est ce qu’il ressort d’un arrĂȘt de la Cour de cassation, en date du


Continuer la lectureForfait-Jours: Une convention individuelle de forfait est toujours obligatoire

Loi santĂ© : les mesures qui concernent l’entreprise

DĂ©matĂ©rialisation des arrĂȘts de travail (art. 55) Sauf exception, les arrĂȘts de travail seront prescrits de maniĂšre dĂ©matĂ©rialisĂ©e par l’intermĂ©diaire d’un service mis Ă  la disposition des professionnels de santé 

Continuer la lectureLoi santĂ© : les mesures qui concernent l’entreprise

Indemnité de licenciement : un calcul par tranche ou par seuil ?

Pour dĂ©terminer l’indemnitĂ© de licenciement Ă  verser Ă  un salariĂ©, il faut comparer le montant de l’indemnitĂ© lĂ©gale de licenciement et celui de l’indemnitĂ© conventionnelle. Mais lors du calcul de


Continuer la lectureIndemnité de licenciement : un calcul par tranche ou par seuil ?

Non, le barĂšme « Macron » n’est « pas lĂ©gal ».

FrĂ©dĂ©ric MATCHARADZE Sous ce titre bien peu juridique, je souhaite apporter mon analyse de la situation au sujet du barĂšme d’indemnisation mis en place par l’article L 1235-3 du Code


Continuer la lectureNon, le barĂšme « Macron » n’est « pas lĂ©gal ».

Devant le ministĂšre du Travail, la CFTC, avec d’autres organisations syndicales, demande au Gouvernement de repenser son projet de rĂ©forme de l’Assurance chĂŽmage.

Ce 25 juin, la CFTC, la CFDT, l’UNSA, la CFE-CGC et la FAGE se sont rassemblĂ©s devant le ministĂšre du Travail pour dĂ©noncer la rĂ©forme de l’Assurance chĂŽmage une semaine


Continuer la lectureDevant le ministĂšre du Travail, la CFTC, avec d’autres organisations syndicales, demande au Gouvernement de repenser son projet de rĂ©forme de l’Assurance chĂŽmage.

ChÎmage : les sept changements à venir expliqués

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :juin 22, 2019
  • Post category:Sociales
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Durcissement des conditions d'entrée, nouveau calcul de l'allocation... ce 18 juin, le gouvernement a présenté les futures rÚgles d'indemnisation chÎmage. Annoncée depuis de longues semaines, la réforme du systÚme d'assurance


Continuer la lectureChÎmage : les sept changements à venir expliqués

Banques : La CFTC dit stop au CDI d’opĂ©ration dont la CFE-CGC avait rĂȘvĂ©.

La CFTC des banques a refusĂ©, avec d’autres organisations syndicales, de ratifier un accord visant Ă  expĂ©rimenter le CDI d’opĂ©ration. Ce droit d’opposition n’avait pas Ă©tĂ© exercĂ© dans la branche


Continuer la lectureBanques : La CFTC dit stop au CDI d’opĂ©ration dont la CFE-CGC avait rĂȘvĂ©.