Auteur/autrice : postmaster
Cet auteur a Ă©crit 297 articles
Lire la suite Ă  propos de l’article <strong>Au regard de l’article L.2312-25 du code du travail, un commissaire aux comptes est-il dĂ©biteur d’une information au CSE, et est-il tenu de se rendre Ă  la convocation du CSE ?</strong>

Au regard de l’article L.2312-25 du code du travail, un commissaire aux comptes est-il dĂ©biteur d’une information au CSE, et est-il tenu de se rendre Ă  la convocation du CSE ?

Les faits de l’affaire Ă©taient les suivants. Le cabinet D., commissaire aux comptes de la sociĂ©tĂ©, Ă©tait en fonction depuis 2017, aprĂšs avoir succĂ©dĂ© au cabinet K. Son mandat Ă©tait


Continuer la lectureAu regard de l’article L.2312-25 du code du travail, un commissaire aux comptes est-il dĂ©biteur d’une information au CSE, et est-il tenu de se rendre Ă  la convocation du CSE ?
Lire la suite Ă  propos de l’article Le commissaire aux comptes est-il tenu de se rendre Ă  une convocation du CSE ? (Tribunal commerce Paris 18/01/2022 – RG 2021006051)

Le commissaire aux comptes est-il tenu de se rendre Ă  une convocation du CSE ? (Tribunal commerce Paris 18/01/2022 – RG 2021006051)

Article juridique - Droit du travail et social Par Me StĂ©phane VACCA Le commissaire aux comptes de l’entreprise est-il tenu de se rendre Ă  la convocation du ComitĂ© Social et


Continuer la lectureLe commissaire aux comptes est-il tenu de se rendre Ă  une convocation du CSE ? (Tribunal commerce Paris 18/01/2022 – RG 2021006051)
Lire la suite à propos de l’article L’edito de Cyril Chabanier

L’edito de Cyril Chabanier

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :avril 18, 2022
  • Post category:News CFTC
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

La dĂ©mocratie, ce bien commun prĂ©cieux Comme tous les 5 ans depuis l’instauration du quinquennat, notre pays s’apprĂȘte Ă  vivre un temps fort de sa tradition rĂ©publicaine. L’élection prĂ©sidentielle d’avril,


Continuer la lectureL’edito de Cyril Chabanier
Lire la suite Ă  propos de l’article Covid-19 : En privant les pays pauvres de vaccins, les pays riches et les laboratoires prolongent la pandĂ©mie


Covid-19 : En privant les pays pauvres de vaccins, les pays riches et les laboratoires prolongent la pandĂ©mie


Alors qu'Israël entame une campagne pour une quatriÚme dose de vaccins contre le Covid-19, le taux de vaccination en Afrique n'atteint pas les 8 %. Des inégalités criantes qui font


Continuer la lectureCovid-19 : En privant les pays pauvres de vaccins, les pays riches et les laboratoires prolongent la pandĂ©mie

Lire la suite Ă  propos de l’article On vous rĂ©sume la polĂ©mique autour de McKinsey…

On vous rĂ©sume la polĂ©mique autour de McKinsey…

 Franceinfo / France TĂ©lĂ©visions publiĂ© le 10/02/2021 19h55 / Mis Ă  jour le 11/02/2021 17h59 McKinsey, le cabinet qui conseille le gouvernement sur la stratĂ©gie vaccinale L'influente firme de conseil


Continuer la lectureOn vous rĂ©sume la polĂ©mique autour de McKinsey…
Lire la suite Ă  propos de l’article Patrimoine de Macron, oĂč sont passĂ©s les millions ?

Patrimoine de Macron, oĂč sont passĂ©s les millions ?

https://video.off-investigation.fr/w/jNSKMrhhNa38M1UTLRhQtW Une enquĂȘte de OFF INVESTIGATION : JB. RIVOIRE | G. MESNIER Ep.08 | Patrimoine de Macron, oĂč sont passĂ©s les millions ? (off-investigation.fr)

Continuer la lecturePatrimoine de Macron, oĂč sont passĂ©s les millions ?
Lire la suite Ă  propos de l’article Faute de concertation avec le salariĂ©, la prime d’objectifs doit ĂȘtre versĂ©e intĂ©gralement…

Faute de concertation avec le salariĂ©, la prime d’objectifs doit ĂȘtre versĂ©e intĂ©gralement…

L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d'engager chaque annĂ©e la concertation avec le salariĂ© afin de fixer les objectifs dont dĂ©pendait la partie variable de la rĂ©munĂ©ration, elle doit ĂȘtre


Continuer la lectureFaute de concertation avec le salariĂ©, la prime d’objectifs doit ĂȘtre versĂ©e intĂ©gralement…
Lire la suite Ă  propos de l’article Lanceurs d’alertes : deux propositions de lois adoptĂ©es…

Lanceurs d’alertes : deux propositions de lois adoptĂ©es…

1) Modification des conditions d’application du statut de lanceur d’alerte. a) Une dĂ©finition extensive du lanceur d’alerte. Selon la loi « Sapin 2 » du 9 dĂ©cembre 2016, le lanceur d’alerte est :


Continuer la lectureLanceurs d’alertes : deux propositions de lois adoptĂ©es…