Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) a considéré que la France violait la Charte sociale européenne en plafonnant les indemnités aux prud’hommes en cas de…
par Michèle Bauer Certains salariés travaillent plus que de raison, ne comptent pas leurs heures et effectuent régulièrement des heures supplémentaires sans qu’elles soient réglées par leur employeur. Quelques fois, il…
Malheureusement trop souvent, un(e) salarié(e) se trouve démuni(e) face aux agissements repréhensibles dans le cadre des souffrances engendrées lors d'un harcèlement. La confusion qui en découle profite souvent à l'auteur…
Qu'avez-vous prévu en juillet? Des vacances, le boulot au calme? La colo pour les enfants? Afasana, elle, va se marier, raconte El País. Son père lui a expliqué qu'elle allait vivre…
Face au silence de son employeur, le salarié peut considérer sa demande de congés comme acceptée. Le salarié, qui a formulé une demande de congés et s’est absenté aux dates…
Le vote électronique n’est pas, comme on pourrait le croire, un outil d'expression démocratique qui garantit la sincérité d’un scrutin. En effet, si l’identité de la personne qui vote n’est…
Publié le 25/05/2022 - mis à jour le 25/05/2022 à 11H20 Actu-juridique.fr Entrée en vigueur le 31 mars 2022, la nouvelle définition du harcèlement sexuel issue de la loi Santé au…
Le plan se déroule comme prévu: Phase 1 : on oriente la population à soutenir le candidat Macron. Phase 2: la Cour de cassation valide le barême Macron. Il ne…
