Absence de visite de reprise du salariĂ©…

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  • Publication publiĂ©e :mars 2, 2024
  • CatĂ©gorie de la publication :Jurisprudence
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Village de la Justice 02/02/2024 Jusqu’à prĂ©sent, en l’absence d’organisation de la visite de reprise, le salariĂ© ne pouvait pas prĂ©tendre au paiement de sa rĂ©munĂ©ration. Il pouvait en revanche


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Sur le travail dissimulé :

  L'article L. 8221-5 du code du travail dispose qu'est rĂ©putĂ© travail dissimulĂ© par dissimulation d'emploi salariĂ© le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement à


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