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Congés payés et maladie : petite révolution par la Cour de cassation

PostĂ© le 18 Sep 2023 dans ActualitĂ© gĂ©nĂ©rale (Roussineau) Un premier arrĂȘt du 13 septembre 2023 concerne l’arrĂȘt maladie d’origine non professionnelle : – Avant cet arrĂȘt, le salariĂ© en arrĂȘt maladie ne pouvait acquĂ©rir des droits Ă  congĂ©s, sauf si l’arrĂȘt


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