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Salarié(e)s, sachez gagner votre procÚs pour harcÚlement moral en 2022..!

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  • Publication publiĂ©e :dĂ©cembre 23, 2022
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PubliĂ© le 12/12/2022 Par MaĂźtre Judith Bouhana- Avocat SpĂ©cialiste Le droit du travail s’est consacrĂ© trĂšs tĂŽt au harcĂšlement moral en entreprise, il y a plus de 20 ans, intĂ©grant dans le Code


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La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marchĂ© du travail en vue du plein emploi prĂ©voit une exclusion du rĂ©gime d’assurance chĂŽmage pour les salariĂ©s qui abandonnent leurs


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Orientations stratĂ©giques et CSE : ConsĂ©cration de l’autonomie des consultations ponctuelles et rĂ©currentes

Par une dĂ©cision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiĂ©e au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de maniĂšre dĂ©finitive la question de l’articulation de ces deux types de


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EnquĂȘte interne  partiale et dĂ©loyale = manquement Ă  l’obligation de sĂ©curitĂ©

Dans un arrĂȘt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions Ă  respecter pour diligenter une enquĂȘte interne : impartialitĂ©, confidentialitĂ© et loyautĂ©. A


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