Salarié(e)s, sachez gagner votre procès pour harcèlement moral en 2022..!
Publié le 12/12/2022 Par Maître Judith Bouhana- Avocat Spécialiste Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il y a plus de 20 ans, intégrant dans le Code…
L’article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste)
La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion du régime d’assurance chômage pour les salariés qui abandonnent leurs…
Orientations stratégiques et CSE : Consécration de l’autonomie des consultations ponctuelles et récurrentes
Par une décision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiée au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de manière définitive la question de l’articulation de ces deux types de…
Enquête interne partiale et déloyale = manquement à l’obligation de sécurité
Dans un arrêt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions à respecter pour diligenter une enquête interne : impartialité, confidentialité et loyauté. A…
Informations sur la Carte de paiement de l’allocation des demandeurs d’asile
Emma Donada 13/11/2022 pour Libération Cette photo qui figure dans le tweet provient d’ailleurs d’un article de France Bleu Occitanie sur l’accueil des réfugiés ukrainiens, dans lequel le directeur territorial de…
Comment les soldats russes ont « nettoyé » BUCHA
https://youtu.be/WW8YYhUIK0s
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Me Jérémy DUCLOS Publié le 18/10/2022 Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., n° 21-13.045). Dans un arrêt du 21 septembre…
