Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !

Article paru le 26/09/2019 à 10:51 par la rédaction des Éditions Tissot Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est…

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Index égalité professionnelle : près d’un tiers des entreprises concernées au 1er septembre n’ont pas rempli leur obligation !

La CFTC vous pose la question: "Pensez-vous que notre entreprise est en règle ?" Vos élus CFTC demandent que chaque salarié(e) reçoive copie de cet index!   Article paru le…

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Comment reconnaître un manager toxique en 5 leçons ?

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  • Publication publiĂ©e :septembre 19, 2019
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La pression au travail devient de plus en plus difficile à supporter ? Vous êtes peut-être victime d’un manager toxique. Mais comment le reconnaître et que faire si on réalise que…

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Juriste consultante en droit social

Faute inexcusable : reconnue même si ce n’est pas l’unique cause de l’accident

Publié le 11/09/2019 à 08:27 par la rédaction des Éditions Tissot  Charlène Martin Juriste consultante en droit social La faute inexcusable de l'employeur est reconnue quand elle a concouru à la réalisation de…

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Les salariés démissionnaires bientôt indemnisés sous certaines conditions

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  • Publication publiĂ©e :aoĂ»t 23, 2019
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La loi Avenir professionnel du 5 septembre dernier prévoit dans son article 49 l’extension du bénéfice de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires, reprenant ainsi une des promesses de campagne d’Emmanuel…

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Forfait-Jours: Une convention individuelle de forfait est toujours obligatoire

Soumettre ses salariés au forfait-jours nécessite plusieurs formalités obligatoires qu’il est impossible d’aménager ou de simplifier. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt de la Cour de cassation, en date du…

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Loi santé : les mesures qui concernent l’entreprise

Dématérialisation des arrêts de travail (art. 55) Sauf exception, les arrêts de travail seront prescrits de manière dématérialisée par l’intermédiaire d’un service mis à la disposition des professionnels de santé…

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Indemnité de licenciement : un calcul par tranche ou par seuil ?

Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de…

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