Archives annuelles : 2019
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BarĂšme Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse ĂȘtre Ă©cartĂ© !

Article paru le 26/09/2019 Ă  10:51 par la rĂ©daction des Éditions Tissot Vivement attendue, la premiĂšre dĂ©cision de cour d’appel sur le barĂšme Macron vient de tomber. Et elle est


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Lire la suite Ă  propos de l’article Index Ă©galitĂ© professionnelle : prĂšs d’un tiers des entreprises concernĂ©es au 1er septembre n’ont pas rempli leur obligation !

Index Ă©galitĂ© professionnelle : prĂšs d’un tiers des entreprises concernĂ©es au 1er septembre n’ont pas rempli leur obligation !

La CFTC vous pose la question: "Pensez-vous que notre entreprise est en rĂšgle ?" Vos Ă©lus CFTC demandent que chaque salariĂ©(e) reçoive copie de cet index!   Article paru le


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Comment reconnaßtre un manager toxique en 5 leçons ?

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :septembre 19, 2019
  • Post category:SantĂ©
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

La pression au travail devient de plus en plus difficile Ă  supporter ? Vous ĂȘtes peut-ĂȘtre victime d’un manager toxique. Mais comment le reconnaĂźtre et que faire si on rĂ©alise que


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Juriste consultante en droit social

Faute inexcusable : reconnue mĂȘme si ce n’est pas l’unique cause de l’accident

PubliĂ© le 11/09/2019 Ă  08:27 par la rĂ©daction des Éditions Tissot  CharlĂšne Martin Juriste consultante en droit social La faute inexcusable de l'employeur est reconnue quand elle a concouru Ă  la rĂ©alisation de


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Les salariés démissionnaires bientÎt indemnisés sous certaines conditions

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :aoĂ»t 23, 2019
  • Post category:Legislation
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

La loi Avenir professionnel du 5 septembre dernier prĂ©voit dans son article 49 l’extension du bĂ©nĂ©fice de l’assurance chĂŽmage aux salariĂ©s dĂ©missionnaires, reprenant ainsi une des promesses de campagne d’Emmanuel


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Forfait-Jours: Une convention individuelle de forfait est toujours obligatoire

Soumettre ses salariĂ©s au forfait-jours nĂ©cessite plusieurs formalitĂ©s obligatoires qu’il est impossible d’amĂ©nager ou de simplifier. C’est ce qu’il ressort d’un arrĂȘt de la Cour de cassation, en date du


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Loi santĂ© : les mesures qui concernent l’entreprise

DĂ©matĂ©rialisation des arrĂȘts de travail (art. 55) Sauf exception, les arrĂȘts de travail seront prescrits de maniĂšre dĂ©matĂ©rialisĂ©e par l’intermĂ©diaire d’un service mis Ă  la disposition des professionnels de santé 

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Indemnité de licenciement : un calcul par tranche ou par seuil ?

Pour dĂ©terminer l’indemnitĂ© de licenciement Ă  verser Ă  un salariĂ©, il faut comparer le montant de l’indemnitĂ© lĂ©gale de licenciement et celui de l’indemnitĂ© conventionnelle. Mais lors du calcul de


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