Archives quotidiennes : avril 20, 2018
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Droit d’alerte : les modifications apportées par les ordonnances Macron

Droit d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés Dans ces entreprises, les droits d’alerte existants, appartenant auparavant aux DP, CE et CHSCT, sont transférés sans modification au comité social et…

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L’indemnité de grand déplacement n’a pas à être versée aux représentants du personnel

Une indemnité de grand déplacement est réservée aux salariés exerçant une activité impliquant des déplacements fréquents, les obligeant à passer plusieurs jours de suite hors de leur domicile. Cette indemnité…

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