Un employeur peut-il demander à une salariée de travailler pendant son congé maternité ?
Congé maternité : principe
La femme enceinte bénéficie d’un congé de maternité d’au moins 16 semaines :
- 6 semaines pour le congé prénatal ;
- 10 semaines pour le congé postnatal (Code du travail, art. L. 1225-17).
Cette durée varie suivant la situation de la salariée : nombre d’enfants à charge, naissances multiples.
La durée légale du congé de maternité est de :
| Nombre d’enfants à charge | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé |
| 0 | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 1 | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 2 | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| La salariée attend des jumeaux |
12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| La salariée attend des triplés ou plus |
24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Notez-le
Ces durées peuvent être aménagées ou prolongées par votre convention collective, pensez à la consulter.
Si la salariée remplit les conditions requises, elle perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale. Votre convention collective peut également prévoir le maintien total ou partiel de son salaire.
Congé maternité : le contrat de travail est suspendu
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu. Cette période est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l’ancienneté (Code du travail, art. L. 1225–24).
Non, un employeur ne peut pas faire travailler une salariée pendant son congé maternité.
Si le congé maternité de la salariée n’est pas respecté, ce comportement peut donner lieu à l’attribution de dommages et intérêts à l’intéressée. L’employeur est également passible d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe (jusqu’à 1500 euros pour les personnes physiques, 7500 euros pour les personnes morales).
Cependant, la salariée n’est pas tenue de prendre l’intégralité de son congé maternité. En effet, elle peut réduire sa durée. Mais la loi prévoit des limites et a mis en place une période d’interdiction absolue d’emploi de 8 semaines au total avant et après l’accouchement.
Plus précisément, la salariée qui vient d’être maman ne peut absolument pas travailler pendant les 6 semaines qui suivent son accouchement (Code du travail, art. L. 1225–29).
Si cette disposition n’est pas respectée, l’employeur est également passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe (Code du travail, R. 1227–6).
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