La mise en place de représentant de proximité doit nécessairement se faire par accord d’entreprise (C.trav., art. L. 2313-7).

C’est cet accord d’entreprise qui prévoit :

• le nombre de représentants de proximité ;
• leurs attributions ;
• leurs modalités de désignation ;
• leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont ils disposent;
• leur protection.

Les représentants de proximité ne sont pas nécessairement des élus du comité social et économique. Ils peuvent êtres membres du CSE ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus en cours.

Les ordonnances n’offrent pas plus de précision sur cette nouvelle instance représentative du personnel, dont le rôle est pour l’heure très imprécis.

Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation.

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales