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Les textes officiels des ordonnances pour r……. le dialogue social

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  • Publication publiĂ©e :septembre 1, 2017
  • Post category:Sociales
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  1. Ordonnance relative au renforcement de la nĂ©gociation collective : tĂ©lĂ©charger l’ordonnance (PDF)
  2. Ordonnance relative Ă  la nouvelle organisation du dialogue social et Ă©conomique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilitĂ©s syndicales : tĂ©lĂ©charger l’ordonnance (PDF)
  3. Ordonnance relative Ă  la prĂ©visibilitĂ© et la sĂ©curisation des relations de travail : tĂ©lĂ©charger l’ordonnance (PDF)
  4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la nĂ©gociation collective : tĂ©lĂ©charger l’ordonnance (PDF)  
  5. Ordonnance relative au compte professionnel de prĂ©vention : tĂ©lĂ©charger l’ordonnance (PDF)

 

 

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