Archives quotidiennes : novembre 21, 2014

Heures supplĂ©mentaires: qui ne dit mot, consent…

Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires par les salariés, notamment devant le Conseil de


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VĂ©rifier l’absence de discrimination syndicale lors d’une promotion

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :novembre 21, 2014
  • CatĂ©gorie de la publication :Jurisprudence
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Aucun salarié ne doit faire l'objet d'une mesure discriminatoire, notamment en matiÚre de promotion professionnelle, en raison de ses activités de représentant du personnel. Les faits M.X..., est engagé le


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Peut-on prendre ses RTT par demi-journée ?

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :novembre 21, 2014
  • CatĂ©gorie de la publication :Legislation
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La prise de RTT peut se faire par demi-journĂ©e, Ă  condition toutefois que l’employeur en ait dĂ©cidĂ© ainsi. La prise de RTT par demi-journĂ©e n’est donc pas possible pour le


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