Heures supplĂ©mentaires: qui ne dit mot, consent…
Deux dĂ©cisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplĂ©mentaires par les salariĂ©s, notamment devant le Conseil deâŠ
Deux dĂ©cisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplĂ©mentaires par les salariĂ©s, notamment devant le Conseil deâŠ
Aucun salariĂ© ne doit faire l'objet d'une mesure discriminatoire, notamment en matiĂšre de promotion professionnelle, en raison de ses activitĂ©s de reprĂ©sentant du personnel. Les faits M.X..., est engagĂ© leâŠ
La prise de RTT peut se faire par demi-journĂ©e, Ă condition toutefois que lâemployeur en ait dĂ©cidĂ© ainsi. La prise de RTT par demi-journĂ©e nâest donc pas possible pour leâŠ