La violence conjugale se définit comme un processus au cours duquel un partenaire exerce des comportements agressifs et violents à l'encontre de l'autre, dans le cadre d'une relation privée et…
La période estivale est souvent synonyme de congés. Lorsqu’un salarié bénéficie de congés payés, il perçoit une indemnité permettant de compenser sa perte de salaire. Mais quelles sont les règles…
Qui est concerné ? Chaque salarié qui a acquis sept heures de repos compensateur, L'employeur doit régulièrement informer le salarié du nombre d'heures acquises, au moyen d'un document annexé au bulletin…
Les textes. Dans le sillage de l’article L.1132-1, par lequel s’ouvre le chapitre du Code du travail consacré au « principe de non-discrimination », l’article L.1132-2 énonce qu’aucun salarié ne…
Un syndicat catégoriel qui n’a pas la capacité, par ses statuts, de représenter les intérêts des ouvriers et des employés ne peut signer seul un accord d’entreprise intercatégoriel, même si…