Ouest-FranceJennifer CHAINAY avec AFP. le 22 décembre 2020 Le gouvernement a déposé, lundi 21 décembre, un projet de loi sur la gestion des urgences sanitaires. Depuis, il fait beaucoup réagir…
(Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus…
Publié le lundi 14 décembre 2020 11:05 Ecrit par Ludovic Herschlikovitz La France compte près de 15 millions de retraités et plus de 85% souhaitaient vieillir à domicile (1). Mais combien cela…
Par Cécile D. · Publié le 10 décembre 2020 à 12h16 · Mis à jour le 10 décembre 2020 à 15h49 Le professeur Eric Caumes, chef du service épidémiologique de…
L’employeur peut-il contrôler l’alcoolémie des salariés ? L’employeur peut, via le règlement intérieur, contrôler l’alcoolémie des salariés dans l’entreprise. Les éthylotests classiques utilisés notamment pour les contrôles routiers permettent de déterminer si le…
le 24/04/2020 à 07:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE). Processus de prévention des licenciements pour motif économique, l’activité partielle n’a plus que jamais sa place en cette période…
Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d’enfants ou…
Percevoir les aides de l’Etat, ou distribuer des dividendes aux actionnaires ? Les entreprises devront choisir. Face au COVID-19, crise majeure sur le plan sanitaire mais aussi économique, le gouvernement…
Le Dr. Nicole Delépine balance tout sur le décret du 28 mars autorisant l'euthanasie par Rivotril Extrait du Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293…
La crise sanitaire du coronavirus a donné lieu à des méthodes illégales pratiquées par des entreprises. Celles-ci entendent anticiper de potentielles poursuites judiciaires à leur encontre en cas de contamination…