L’abus de biens sociaux, une infraction majeure pour le dirigeant
Par Avocats Picovschi L’abus de biens sociaux est sanctionné de manière extensive par la Cour de cassation. Cette infraction ne (suite…)
Catégorie : La Kestion Dumois
Peut-on obtenir le remboursement des frais de trajet si les horaires de travail ne permettent pas d’utiliser les transports en commun ?
Réponse par l’équipe juridique des Editions Tissot Lorsqu’il ne peut se rendre à son travail autrement qu’en utilisant son véhicule personnel (suite…)
Pourquoi dites-vous que les salarié(e)s se font avoir avec la loi Fillon? De quoi s’agit-il ?
Vous qui êtes payés au SMIC, apprenez pourquoi vous ne serez pas augmenté(e)s…et comment votre employeur vous enfume : La loi (suite…)
Un malaise survenu pendant le temps de travail constitue-t-il forcément un accident du travail ?
UN ACCIDENT TOUJOURS PRESUME Non, un malaise survenu sur le lieu et pendant le temps de travail est seulement présumé être (suite…)
Je n’ai pas pu prendre mes congés …?
A l’expiration de la période de prise des congés payés, le salarié en arrêt maladie bénéficie, sous certaines conditions, du (suite…)
la mission de représentant du personnel durant un arrêt maladie
La Cour de cassation s’est réunie en chambre mixte, la question qui lui était posée relevant à la fois du (suite…)
Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
La valeur juridique de la lettre recommandée électronique est la même que celle d’une lettre recommandée avec accusé de réception (suite…)
L’employeur peut-il s’abstenir de remettre un certificat de travail aux étudiants ayant occupé un poste pendant l’été ?
Publié le 30/08/2018 à 07:00 par la rédaction des Éditions Tissot Remise des documents de fin de contrat Lorsque le (suite…)
Obligation de formation : permettre au salarié de développer ses compétences
L’employeur a l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de travail. A défaut de formation, il (suite…)
Température au travail : y a t-il un maximum à ne pas dépasser ?
L’exposition aux fortes chaleurs peut être un risque pour la santé des salariés. Mais y a-t-il vraiment une limite de (suite…)