Rapport d’activités et de gestion du CSE
Tout comité social et économique (CSE) est tenu d’établir un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et (suite…)
Catégorie : Textes de lois
Covid-19. Le projet de loi sur les urgences sanitaires va-t-il rendre la vaccination obligatoire ?
Ouest-FranceJennifer CHAINAY avec AFP. le 22 décembre 2020 Le gouvernement a déposé, lundi 21 décembre, un projet de loi sur (suite…)
Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
(Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à (suite…)
Fiche calcul du taux horaire de rémunération
Les taux d’allocation de 36% avec plancher de 7,23 et d’indemnité d’activité partielle de 60% seront applicables au 1er janvier (suite…)
Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020
– Par dérogation aux articles L. 2315-4 et L. 2316-16 du code du travail, le recours à la visioconférence est (suite…)
Privacy Shield : l’accord de gestion des données aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salarié (e)(s) européens de Xerox) est invalidée par la cour de justice européenne
Dans son arrêt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles (suite…)
Information/consultation du CSE : la procédure applicable et la notion d’avis motivé
Diffusion du 14/02/2020 à 06:49 par la rédaction des Éditions Tissot La procédure d’information/consultation obéit à des dispositions légales. A ce titre, l’employeur (suite…)
Réunions à distance : les mesures exceptionnelles instaurées pendant l’état d’urgence ont pris fin
Diffusion en date du 24 juillet 2020 par les éditions Tissot Le recours à la visioconférence pour réunir le CSE (suite…)
Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur
Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce (suite…)
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
Article 1 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, par dérogation aux (suite…)