Faute de concertation avec le salarié, la prime d’objectifs doit être versée intégralement…

L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d’engager chaque année la concertation avec le salarié afin de fixer les objectifs dont (suite…)

Harcèlement sexuel et signature d’une rupture conventionnelle = nullité de la convention de RC ! (cass. 4 nov. 2021, n°20-16.550)

Par Me Frédéric CHHUM 1) Faits L’employeur avait été informé des faits de harcèlement sexuel avant la signature de la rupture (suite…)

Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues

Publié le 16/08/2021 à 07:07 par la rédaction des Éditions Tissot  En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les (suite…)

No copy available