L’été sera chaud : en cas de canicule, voici ce que la loi prévoit pour les salariés les plus exposés
Article de Maud Kenigswald Le Figaro La France devrait connaître un été caniculaire, a alerté le ministre de la Santé. Et Yannick (suite…)
Catégorie : Textes de lois
Rappel: La loi Waserman a été promulguée le 21 mars 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 mars 2022
Une définition des lanceurs d’alerte plus large Le texte précise la définition du lanceur d’alerte, le champ des informations considérées (suite…)
Salarié en arrêt maladie : modèle de lettre à votre employeur pour obtenir le rappel de vos congés payés
Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a écarté des dispositions issues du Code du (suite…)
Une passivité injustifiée…
Cour de cassation, chambre sociale, 15 février 2023, n° 22-10.540 (Si les salariés engagés à durée déterminée peuvent seuls agir (suite…)
Télétravail, parlons sous..!
Généralement, l’employeur fournit le matériel pour le télétravail (ordinateur, téléphone, imprimante, logiciels…). L’employeur fournit au télétravailleur un service approprié d’appui (suite…)
Réforme des retraites : le 49.3 de trop !
La CFTC regrette et dénonce le choix fait ce jour par le président de la République de recourir à l’article (suite…)
Obligation d’installer un abri vélos : que dit la loi ?
Légalement, l’installation d’équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d’abris (suite…)
Salarié(e)s, sachez gagner votre procès pour harcèlement moral en 2022..!
Publié le 12/12/2022 Par Maître Judith Bouhana- Avocat Spécialiste Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il (suite…)
L’article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste)
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion (suite…)
Comment gagner son procès pour harcèlement moral ?
l y a près de 20 ans était identifié en Suède le « mobbing », dénommé en droit du travail (suite…)