Une définition des lanceurs d’alerte plus large Le texte précise la définition du lanceur d’alerte, le champ des informations considérées (suite…)
Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a écarté des dispositions issues du Code du (suite…)
Cour de cassation, chambre sociale, 15 février 2023, n° 22-10.540 (Si les salariés engagés à durée déterminée peuvent seuls agir (suite…)
Généralement, l’employeur fournit le matériel pour le télétravail (ordinateur, téléphone, imprimante, logiciels…). L’employeur fournit au télétravailleur un service approprié d’appui (suite…)
La CFTC regrette et dénonce le choix fait ce jour par le président de la République de recourir à l’article (suite…)
Légalement, l’installation d’équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d’abris (suite…)
Publié le 12/12/2022 Par Maître Judith Bouhana- Avocat Spécialiste Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il (suite…)
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion (suite…)
l y a près de 20 ans était identifié en Suède le « mobbing », dénommé en droit du travail (suite…)
L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d’engager chaque année la concertation avec le salarié afin de fixer les objectifs dont (suite…)
