Est-il possible de refuser le télétravail ?
Par Franc Muller – Avocat Paris Le télétravail a été adopté par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines (suite…)
Catégorie : Textes de lois
Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues
Publié le 16/08/2021 à 07:07 par la rédaction des Éditions Tissot En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les (suite…)
TÉLÉTRAVAIL : L’ANI DU 26 NOVEMBRE 2020 A ÉTÉ ÉTENDU, QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS ?
L’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 (suite…)
Rapport d’activités et de gestion du CSE
Tout comité social et économique (CSE) est tenu d’établir un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et (suite…)
Covid-19. Le projet de loi sur les urgences sanitaires va-t-il rendre la vaccination obligatoire ?
Ouest-FranceJennifer CHAINAY avec AFP. le 22 décembre 2020 Le gouvernement a déposé, lundi 21 décembre, un projet de loi sur (suite…)
Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
(Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à (suite…)
Fiche calcul du taux horaire de rémunération
Les taux d’allocation de 36% avec plancher de 7,23 et d’indemnité d’activité partielle de 60% seront applicables au 1er janvier (suite…)
Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020
– Par dérogation aux articles L. 2315-4 et L. 2316-16 du code du travail, le recours à la visioconférence est (suite…)
Privacy Shield : l’accord de gestion des données aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salarié (e)(s) européens de Xerox) est invalidée par la cour de justice européenne
Dans son arrêt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles (suite…)
Information/consultation du CSE : la procédure applicable et la notion d’avis motivé
Diffusion du 14/02/2020 à 06:49 par la rédaction des Éditions Tissot La procédure d’information/consultation obéit à des dispositions légales. A ce titre, l’employeur (suite…)