Une passivité injustifiée…
Cour de cassation, chambre sociale, 15 février 2023, n° 22-10.540 (Si les salariés engagés à durée déterminée peuvent seuls agir (suite…)
Catégorie : Textes de lois
Télétravail, parlons sous..!
Généralement, l’employeur fournit le matériel pour le télétravail (ordinateur, téléphone, imprimante, logiciels…). L’employeur fournit au télétravailleur un service approprié d’appui (suite…)
Réforme des retraites : le 49.3 de trop !
La CFTC regrette et dénonce le choix fait ce jour par le président de la République de recourir à l’article (suite…)
Obligation d’installer un abri vélos : que dit la loi ?
Légalement, l’installation d’équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d’abris (suite…)
Salarié(e)s, sachez gagner votre procès pour harcèlement moral en 2022..!
Publié le 12/12/2022 Par Maître Judith Bouhana- Avocat Spécialiste Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il (suite…)
L’article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste)
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion (suite…)
Comment gagner son procès pour harcèlement moral ?
l y a près de 20 ans était identifié en Suède le « mobbing », dénommé en droit du travail (suite…)
Faute de concertation avec le salarié, la prime d’objectifs doit être versée intégralement…
L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d’engager chaque année la concertation avec le salarié afin de fixer les objectifs dont (suite…)
Le traitement des données dans l’entreprise est-il conforme à la loi?
Les représentants du personnel n’entendent plus se contenter des seules réponses verbales des dirigeants d’entreprises qui indiquent verbalement qu’ils respectent (suite…)
La loi protège les « lanceurs d’alerte »
La loi SAPIN II oblige toute organisation privée d’au moins 50 salariés à mettre en place un dispositif d’alerte interne, (suite…)