Catégorie : Jurisprudence

Informations juridiques Jurisprudence Santé

Un homme averti en vaut deux…

postmaster 4 avril 2020

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Informations juridiques Jurisprudence La Kestion Dumois

Une dénonciation de harcèlement peut-elle constituer une diffamation ?

postmaster 16 mars 2020

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Informations juridiques Jurisprudence

Discrimination syndicale : la réparation du préjudice économique doit être « intégrale »

postmaster 6 janvier 2020

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Jurisprudence La Kestion Dumois

Que faire lorsque l’employeur ne vous donne plus de travail et refuse de vous licencier?

postmaster 16 décembre 2019

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Informations juridiques Jurisprudence

Droit aux congés payés et maladie

postmaster 4 novembre 2019

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Jurisprudence

Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !

postmaster 2 octobre 2019

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Jurisprudence

Faute inexcusable : reconnue même si ce n’est pas l’unique cause de l’accident

postmaster 11 septembre 2019

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Jurisprudence

Indemnité de licenciement : un calcul par tranche ou par seuil ?

postmaster 13 août 2019

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A Savoir Informations juridiques Jurisprudence

Non, le barème « Macron » n’est « pas légal ».

postmaster 29 juillet 2019

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CE Jurisprudence

Suppléant au CSE: un statut temporaire ?

postmaster 29 mars 2019

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