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Les faits de l’affaire étaient les suivants. Le cabinet D., commissaire aux comptes de la société, était en fonction depuis (suite…)
L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d’engager chaque année la concertation avec le salarié afin de fixer les objectifs dont (suite…)
Par Me Frédéric CHHUM 1) Faits L’employeur avait été informé des faits de harcèlement sexuel avant la signature de la rupture (suite…)
Article juridique – Droit du travail et social Par Me Thomas MERIEN Qu’est-ce qu’une faute grave ? Dans un arrêt du 27 septembre (suite…)
« L’acceptation par le salarié de la modification du contrat de travail proposée par l’employeur à titre de sanction n’emporte (suite…)
Mode alternatif de rupture du contrat de travail, la résiliation judiciaire est une création des Juges qui ne cesse d’évoluer (suite…)
Par Franc Muller – Avocat Paris Le télétravail a été adopté par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines (suite…)
Publié le 16/08/2021 à 07:07 par la rédaction des Éditions Tissot En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les (suite…)
Monsieur M. a été engagé le 30 juin 1996 par l’Association S. en qualité de chef de service éducatif. Au (suite…)
