Rémunération ou prime variable : panorama de jurisprudence 2020-2021
Qu’elle s’appelle « bonus », « prime variable », « prime de résultats », et quelle que soit sa source (contrat, accord collectif, etc.), elle fait (suite…)
Catégorie : Jurisprudence
« Faux » cadre dirigeant = condamnation d’un employeur à + 280.000 € de rappel d’heures supplémentaires et indemnités
Monsieur M. a été engagé le 30 juin 1996 par l’Association S. en qualité de chef de service éducatif. Au (suite…)
Vote électronique: quand la direction piétine les droits des syndicats représentatifs…
Le vote électronique peut être mis en place par un accord d’entreprise ou par un accord de groupe, mais également (suite…)
Absence de BDES : une cause de licenciement ?
publication originale du 24/02/2021 par la rédaction des Éditions Tissot On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur (suite…)
BDES : les premières sanctions tombent pour l’employeur
publication originale du 18/10/2018 par Éditions Tissot Beaucoup d’entreprises rechignent encore à mettre en place une BDES et à l’actualiser. (suite…)
Comment contester son licenciement en 3 étapes?
GUILAIN LOBUT Cet article est dédié aux salariés pour lesquels le Conseil de prud’hommes est compétent en cas de litige (suite…)
Une rupture conventionnelle juste avant un PSE peut être annulée
Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN La rupture conventionnelle, individuelle ou collective, permet à l’employeur et au salarié de convenir à l’amiable des conditions (suite…)
Licenciement injustifié si la faute de l’employeur a pesé sur la compétitivité
Avocate spécialiste en droit du travailPrésidente de la Commission sociale du Barreau des Hauts de SeinePrésidente du SE (suite…)
La prise d’acte
Commentaire de LégiSocial ¶ Le fait qu’un employeur ne paie plus les heures supplémentaires effectuées, mais verse en substitution des primes (suite…)
Cause réelle et sérieuse de licenciement. Un salarié obtient une indemnité de 91.000 euros.
Dans un jugement du 7 juillet 2020 (n°18/00449), le Conseil de prud’hommes de Rennes (départage), après avoir jugé prescrit 4 (suite…)