Absence de BDES : une cause de licenciement ?
publication originale du 24/02/2021 par la rédaction des Éditions Tissot On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur (suite…)
Catégorie : Jurisprudence
BDES : les premières sanctions tombent pour l’employeur
publication originale du 18/10/2018 par Éditions Tissot Beaucoup d’entreprises rechignent encore à mettre en place une BDES et à l’actualiser. (suite…)
Comment contester son licenciement en 3 étapes?
GUILAIN LOBUT Cet article est dédié aux salariés pour lesquels le Conseil de prud’hommes est compétent en cas de litige (suite…)
Une rupture conventionnelle juste avant un PSE peut être annulée
Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN La rupture conventionnelle, individuelle ou collective, permet à l’employeur et au salarié de convenir à l’amiable des conditions (suite…)
Licenciement injustifié si la faute de l’employeur a pesé sur la compétitivité
Avocate spécialiste en droit du travailPrésidente de la Commission sociale du Barreau des Hauts de SeinePrésidente du SE (suite…)
La prise d’acte
Commentaire de LégiSocial ¶ Le fait qu’un employeur ne paie plus les heures supplémentaires effectuées, mais verse en substitution des primes (suite…)
Cause réelle et sérieuse de licenciement. Un salarié obtient une indemnité de 91.000 euros.
Dans un jugement du 7 juillet 2020 (n°18/00449), le Conseil de prud’hommes de Rennes (départage), après avoir jugé prescrit 4 (suite…)
La placardisation est-elle une forme de harcèlement moral au travail ?
Le droit consacre une définition large du harcèlement moral au travail. L’article L 1152-1 du code du Travail qualifie de (suite…)
Le harcèlement moral du salarié
Philippe de Niort Avocat au Barreau de Paris Le harcèlement moral du salarié, bien qu’il réponde à des critères très (suite…)
Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
Publié le 24/06/2020 à 07:46 par la rédaction des Éditions Tissot A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière (suite…)