Arrêt maladie : bonne nouvelle pour les salariés qui tombent malades durant leurs congés ?
Article de Guilhem Pouiol La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à la France, pour lui demander (suite…)
Étiquette : arrêt maladie
Absence de visite de reprise du salarié…
Village de la Justice 02/02/2024 Jusqu’à présent, en l’absence d’organisation de la visite de reprise, le salarié ne pouvait pas (suite…)
Arrêt maladie : impact sur les congés payés
La Cour de cassation a publié le 13 septembre une série d’arrêts de la plus haute importance en écartant le (suite…)
Congés payés et maladie : petite révolution par la Cour de cassation
Posté le 18 Sep 2023 dans Actualité générale (Roussineau) Un premier arrêt du 13 septembre 2023 concerne l’arrêt maladie d’origine non professionnelle : – Avant cet arrêt, le (suite…)
la mission de représentant du personnel durant un arrêt maladie
La Cour de cassation s’est réunie en chambre mixte, la question qui lui était posée relevant à la fois du (suite…)
Sans visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu
Un salarié ne peut pas être licencié s’il n’a pas repris le travail après un arrêt maladie. Un salarié qui (suite…)