Obligation d’installer un abri vélos : que dit la loi ?
Légalement, l’installation d’équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d’abris (suite…)
Auteur/autrice : postmaster
Salarié(e)s, sachez gagner votre procès pour harcèlement moral en 2022..!
Publié le 12/12/2022 Par Maître Judith Bouhana- Avocat Spécialiste Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il (suite…)
L’article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste)
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion (suite…)
Enquête interne partiale et déloyale = manquement à l’obligation de sécurité
Dans un arrêt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions à respecter (suite…)
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Me Jérémy DUCLOS Publié le 18/10/2022 Retour sur l’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (suite…)
C’est reparti pour un tour…
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Alexis Kohler mis en examen…
Parution OFF INVESTIGATION – 03.10.2022 – JEAN-BAPTISTE RIVOIRE | YANIS MHAMDI Retour sur un documentaire refusé par TF1, France Télévisions, Canal +, M6, (suite…)
J’ai la mémoire qui flanche, je ne me souviens plus très bien…
Extraits d’un article paru le 11 avril 2022 par Laurence Dequay: « Appeler à voter Macron contre Le Pen ? Le (suite…)
Comment gagner son procès pour harcèlement moral ?
l y a près de 20 ans était identifié en Suède le « mobbing », dénommé en droit du travail (suite…)
Licenciement abusif : le barème Macron viole la Charte sociale européenne
Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) a considéré que la France violait la Charte sociale (suite…)