Titre-restaurant et demi-journée
Travailler une demi-journée ne prive pas nécessairement le salarié du bénéfice d’un titre-restaurant (Cass. soc., 13 avril 2023, n°21-11.322) Aux (suite…)
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Légalement, l’installation d’équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d’abris (suite…)
Me Jérémy DUCLOS Publié le 18/10/2022 Retour sur l’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (suite…)
l y a près de 20 ans était identifié en Suède le « mobbing », dénommé en droit du travail (suite…)
Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) a considéré que la France violait la Charte sociale (suite…)
Article juridique – Droit du travail et social Par Me Stéphane VACCA Le commissaire aux comptes de l’entreprise est-il tenu (suite…)
Les faits de l’affaire étaient les suivants. Le cabinet D., commissaire aux comptes de la société, était en fonction depuis (suite…)
Les représentants du personnel n’entendent plus se contenter des seules réponses verbales des dirigeants d’entreprises qui indiquent verbalement qu’ils respectent (suite…)
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes, celui-ci condamne l’employeur à verser une (suite…)
…dans l’attente du prochain changement vu qu’avec ce gouvernement, c’est le dernier qui parle qui… (suite…)