Titre-restaurant et demi-journée
Travailler une demi-journée ne prive pas nécessairement le salarié du bénéfice d’un titre-restaurant (Cass. soc., 13 avril 2023, n°21-11.322) Aux (suite…)
Catégorie : Informations juridiques
Obligation d’installer un abri vélos : que dit la loi ?
Légalement, l’installation d’équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d’abris (suite…)
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Me Jérémy DUCLOS Publié le 18/10/2022 Retour sur l’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (suite…)
Comment gagner son procès pour harcèlement moral ?
l y a près de 20 ans était identifié en Suède le « mobbing », dénommé en droit du travail (suite…)
Licenciement abusif : le barème Macron viole la Charte sociale européenne
Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) a considéré que la France violait la Charte sociale (suite…)
Le commissaire aux comptes est-il tenu de se rendre à une convocation du CSE ? (Tribunal commerce Paris 18/01/2022 – RG 2021006051)
Article juridique – Droit du travail et social Par Me Stéphane VACCA Le commissaire aux comptes de l’entreprise est-il tenu (suite…)
Au regard de l’article L.2312-25 du code du travail, un commissaire aux comptes est-il débiteur d’une information au CSE, et est-il tenu de se rendre à la convocation du CSE ?
Les faits de l’affaire étaient les suivants. Le cabinet D., commissaire aux comptes de la société, était en fonction depuis (suite…)
Le traitement des données dans l’entreprise est-il conforme à la loi?
Les représentants du personnel n’entendent plus se contenter des seules réponses verbales des dirigeants d’entreprises qui indiquent verbalement qu’ils respectent (suite…)
La condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est-elle nette ou brute ?
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes, celui-ci condamne l’employeur à verser une (suite…)
Nouvelles règles Covid…
…dans l’attente du prochain changement vu qu’avec ce gouvernement, c’est le dernier qui parle qui… (suite…)