La loi protège les « lanceurs d’alerte »
La loi SAPIN II oblige toute organisation privée d’au moins 50 salariés à mettre en place un dispositif d’alerte interne, (suite…)
Catégorie : Informations juridiques
Covid: ce que vous devez respecter…
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Pour que les choses soient claires…
Vous trouverez ci-après un lien pour les nouvelles règles sanitaires dues à la nouvelle vague… En tout premier lieu, obligez (suite…)
Conditions de télétravail….
Article L1222-9 Version en vigueur depuis le 07 septembre 2018 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – (suite…)
Quelle différence entre la faute grave et la faute lourde ?
Article juridique – Droit du travail et social Par Me Thomas MERIEN Qu’est-ce qu’une faute grave ? Dans un arrêt du 27 septembre (suite…)
Le congé de proche aidant : qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bénéficier ?
Le congé de proche aidant permet à une personne de suspendre ou de réduire temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une (suite…)
« Faux » cadre dirigeant = condamnation d’un employeur à + 280.000 € de rappel d’heures supplémentaires et indemnités
Monsieur M. a été engagé le 30 juin 1996 par l’Association S. en qualité de chef de service éducatif. Au (suite…)
Absence de BDES : une cause de licenciement ?
publication originale du 24/02/2021 par la rédaction des Éditions Tissot On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur (suite…)
BDES : les premières sanctions tombent pour l’employeur
publication originale du 18/10/2018 par Éditions Tissot Beaucoup d’entreprises rechignent encore à mettre en place une BDES et à l’actualiser. (suite…)
Comment contester son licenciement en 3 étapes?
GUILAIN LOBUT Cet article est dédié aux salariés pour lesquels le Conseil de prud’hommes est compétent en cas de litige (suite…)