Salarié(e)s, sachez gagner votre procès pour harcèlement moral en 2022..!
Publié le 12/12/2022 Par Maître Judith Bouhana- Avocat Spécialiste Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il (suite…)
Catégorie : Statut du Travailleur
Enquête interne partiale et déloyale = manquement à l’obligation de sécurité
Dans un arrêt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions à respecter (suite…)
J’ai la mémoire qui flanche, je ne me souviens plus très bien…
Extraits d’un article paru le 11 avril 2022 par Laurence Dequay: « Appeler à voter Macron contre Le Pen ? Le (suite…)
Faute de concertation avec le salarié, la prime d’objectifs doit être versée intégralement…
L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d’engager chaque année la concertation avec le salarié afin de fixer les objectifs dont (suite…)
Grève chez ADP : L’employeur peut-il désormais baisser la rémunération contractuelle, et à hauteur de combien ?
Ryanair, Valeo, Derichebourg, Lisi, ADP… de nombreuses entreprises mènent dans la plus grande discrétion des accords de performance collective. Désormais (suite…)
Inscription des heures acquises au titre du DIF sur le CPF avant le 1er juillet 2021
Les heures acquises par les salariés au titre du droit individuel à la formation (DIF) doivent impérativement être inscrites sur (suite…)
Fiche calcul du taux horaire de rémunération
Les taux d’allocation de 36% avec plancher de 7,23 et d’indemnité d’activité partielle de 60% seront applicables au 1er janvier (suite…)
Personnes vulnérables : décret du 10 novembre 2020
Le 5 mai dernier, un premier décret a fixé une liste de 11 pathologies pour déterminer les personnes dites « (suite…)
La placardisation est-elle une forme de harcèlement moral au travail ?
Le droit consacre une définition large du harcèlement moral au travail. L’article L 1152-1 du code du Travail qualifie de (suite…)
Privacy Shield : l’accord de gestion des données aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salarié (e)(s) européens de Xerox) est invalidée par la cour de justice européenne
Dans son arrêt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles (suite…)