Fiche calcul du taux horaire de rémunération
Les taux d’allocation de 36% avec plancher de 7,23 et d’indemnité d’activité partielle de 60% seront applicables au 1er janvier (suite…)
Catégorie : Statut du Travailleur
Personnes vulnérables : décret du 10 novembre 2020
Le 5 mai dernier, un premier décret a fixé une liste de 11 pathologies pour déterminer les personnes dites « (suite…)
La placardisation est-elle une forme de harcèlement moral au travail ?
Le droit consacre une définition large du harcèlement moral au travail. L’article L 1152-1 du code du Travail qualifie de (suite…)
Privacy Shield : l’accord de gestion des données aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salarié (e)(s) européens de Xerox) est invalidée par la cour de justice européenne
Dans son arrêt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles (suite…)
Demande d’ouverture de négociations APLD
La CFTC ne peut pas se résoudre à la « chronique d’une mort annoncée » à savoir la mise en place plus (suite…)
Quand le naturel revient au galop…
Quand le naturel revient au galop, edito de Cyril Chabanier L’invitation à « travailler plus », lancée le week-end dernier (suite…)
Mon patron est-il tenu de me rembourser une partie de mes frais engagés pendant mon télétravail ? Electricité, internet…
De fait, la réforme du Code de Travail inhérente à l’année 2017 allège les frais revenant aux employeurs. Ceux-ci n’ont (suite…)
Covid-19 : tout savoir sur le chômage partiel
Pour aider les entreprises à traverser la crise du covid-19, le gouvernement a mis en place des dispositions pour faciliter (suite…)
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
Article 1 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, par dérogation aux (suite…)
Protégé : Les instructions sont pourtant claires…
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