Salarié(e)s, sachez gagner votre procès pour harcèlement moral en 2022..!
Publié le 12/12/2022 Par Maître Judith Bouhana- Avocat Spécialiste Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il (suite…)
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Dans un arrêt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions à respecter (suite…)
Extraits d’un article paru le 11 avril 2022 par Laurence Dequay: « Appeler à voter Macron contre Le Pen ? Le (suite…)
L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d’engager chaque année la concertation avec le salarié afin de fixer les objectifs dont (suite…)
Ryanair, Valeo, Derichebourg, Lisi, ADP… de nombreuses entreprises mènent dans la plus grande discrétion des accords de performance collective. Désormais (suite…)
Les heures acquises par les salariés au titre du droit individuel à la formation (DIF) doivent impérativement être inscrites sur (suite…)
Les taux d’allocation de 36% avec plancher de 7,23 et d’indemnité d’activité partielle de 60% seront applicables au 1er janvier (suite…)
Le 5 mai dernier, un premier décret a fixé une liste de 11 pathologies pour déterminer les personnes dites « (suite…)
Le droit consacre une définition large du harcèlement moral au travail. L’article L 1152-1 du code du Travail qualifie de (suite…)
Dans son arrêt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles (suite…)