Rapport d’activités et de gestion du CSE
Tout comité social et économique (CSE) est tenu d’établir un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et (suite…)
Catégorie : CE
Mise en place de l’activité partielle en période de pandémie Covid-19 : qu’en est-il du processus de consultation du CSE ?
le 24/04/2020 à 07:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE). Processus de prévention des licenciements pour motif économique, l’activité (suite…)
Les réponses du service politique sociale de la CFTC à vos questions les plus fréquentes, concernant l’animation du CSE en cette période de crise sanitaire.
L’employeur peut-il prendre des dispositions pour faire face à la crise sanitaire sans informer et consulter les représentants du personnel (suite…)
Suppléant au CSE: un statut temporaire ?
Comme nous nous y attendions, la question de la constitutionnalité de l’article L 2314-1 alinéa 2 du code du travail (suite…)
La CFE-CGC peut-elle perdre sa représentativité pour défaut d’indépendance ?
A la suite de l’affaire de la « note de cadrage » rédigée par le DRH à l’intention du CSE CS&MPS et lue (suite…)
Le code du travail Xerox
Quoi de mieux quand la loi ne vous plaît pas, que de trouver des comparses pour faire appliquer sa propre (suite…)
Chèques vacances
Le dernier comité d’établissement en date des 20 et 21 mars Après une présentation des comptes du comité par l’expert-comptable, (suite…)
En cas de menaces au travail, quels sont les recours possibles ?
Réponse par l’équipe juridique des Editions Tissot Les menaces au travail font partie des agressions et violences auxquelles un salarié (suite…)
Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : informations à fournir
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite Rebsamen Décret n° 2016-868 du (suite…)
Le Procès-Verbal de CE
Depuis la loi Rebsamen L’article L. 2325-20 du Code du travail prévoit que « les délibérations du comité d’entreprise sont consignées (suite…)