Rapport d’activités et de gestion du CSE
Tout comité social et économique (CSE) est tenu d’établir un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et (suite…)
Tout comité social et économique (CSE) est tenu d’établir un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et (suite…)
le 24/04/2020 à 07:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE). Processus de prévention des licenciements pour motif économique, l’activité (suite…)
L’employeur peut-il prendre des dispositions pour faire face à la crise sanitaire sans informer et consulter les représentants du personnel (suite…)
Comme nous nous y attendions, la question de la constitutionnalité de l’article L 2314-1 alinéa 2 du code du travail (suite…)
A la suite de l’affaire de la « note de cadrage » rédigée par le DRH à l’intention du CSE CS&MPS et lue (suite…)
Quoi de mieux quand la loi ne vous plaît pas, que de trouver des comparses pour faire appliquer sa propre (suite…)
Le dernier comité d’établissement en date des 20 et 21 mars Après une présentation des comptes du comité par l’expert-comptable, (suite…)
Réponse par l’équipe juridique des Editions Tissot Les menaces au travail font partie des agressions et violences auxquelles un salarié (suite…)
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite Rebsamen Décret n° 2016-868 du (suite…)
Depuis la loi Rebsamen L’article L. 2325-20 du Code du travail prévoit que « les délibérations du comité d’entreprise sont consignées (suite…)