Orientations stratégiques et CSE : Consécration de l’autonomie des consultations ponctuelles et récurrentes
Par une décision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiée au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de manière (suite…)
Étiquette : CSE
Le commissaire aux comptes est-il tenu de se rendre à une convocation du CSE ? (Tribunal commerce Paris 18/01/2022 – RG 2021006051)
Article juridique – Droit du travail et social Par Me Stéphane VACCA Le commissaire aux comptes de l’entreprise est-il tenu (suite…)
Au regard de l’article L.2312-25 du code du travail, un commissaire aux comptes est-il débiteur d’une information au CSE, et est-il tenu de se rendre à la convocation du CSE ?
Les faits de l’affaire étaient les suivants. Le cabinet D., commissaire aux comptes de la société, était en fonction depuis (suite…)
Rapport d’activités et de gestion du CSE
Tout comité social et économique (CSE) est tenu d’établir un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et (suite…)
Mise en place de l’activité partielle en période de pandémie Covid-19 : qu’en est-il du processus de consultation du CSE ?
le 24/04/2020 à 07:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE). Processus de prévention des licenciements pour motif économique, l’activité (suite…)
Les réponses du service politique sociale de la CFTC à vos questions les plus fréquentes, concernant l’animation du CSE en cette période de crise sanitaire.
L’employeur peut-il prendre des dispositions pour faire face à la crise sanitaire sans informer et consulter les représentants du personnel (suite…)
Monte là-dessus tu verras Montmartre!
Pour avoir des informations sur XTS, faites comme la direction, allez chez Xerox … Chez XTS, personne n’est informé qu’il (suite…)
Approchez mesdames et messieurs, le spectacle va commencer…
On peut tromper quelqu’un tout le temps, on peut tromper tout le monde un temps, mais on ne peut pas (suite…)
Première réunion du CSE: déclaration conjointe de la CGT et de la CFTC
Au vu des désignations sur les différents mandats à distribuer au sein de la nouvelle instance du CSE, la CGT (suite…)
Droit d’alerte : les modifications apportées par les ordonnances Macron
Droit d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés Dans ces entreprises, les droits d’alerte existants, appartenant auparavant aux DP, (suite…)