Quelle différence entre la faute grave et la faute lourde ?
Article juridique – Droit du travail et social Par Me Thomas MERIEN Qu’est-ce qu’une faute grave ? Dans un arrêt du 27 septembre (suite…)
Catégorie : La Kestion Dumois
Le congé de proche aidant : qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bénéficier ?
Le congé de proche aidant permet à une personne de suspendre ou de réduire temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une (suite…)
Est-il possible de refuser le télétravail ?
Par Franc Muller – Avocat Paris Le télétravail a été adopté par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines (suite…)
Grève chez ADP : L’employeur peut-il désormais baisser la rémunération contractuelle, et à hauteur de combien ?
Ryanair, Valeo, Derichebourg, Lisi, ADP… de nombreuses entreprises mènent dans la plus grande discrétion des accords de performance collective. Désormais (suite…)
Avertissements : pourquoi faut-il les contester devant le Conseil de Prud’hommes dans les 2 ans ?
Si vous ne saisissez pas le Conseil de Prud’hommes dans les deux ans de la notification d’un avertissement ou de (suite…)
Le contenu du courrier de licenciement : ce qui change
La lettre de licenciement peut désormais être précisée a posteriori. Avant , l’employeur ne pouvait plus préciser le courrier de licenciement (suite…)
La clause d’exclusivité: rappel
La clause d’exclusivité est inhérente à l’obligation réciproque de loyauté qui doit présider aux rapports contractuels. Elle consiste à interdire au (suite…)
L’employeur peut-il m’obliger à poser mes congés payés durant le confinement ?
Un employeur peut-il imposer aux salariés de poser des jours pendant le reconfinement (confinement n°2) ? La réponse est oui, (suite…)
Mon employeur veut imposer l’usage de dépister l’alcoolisme, en a-t-il le droit ?
L’employeur peut-il contrôler l’alcoolémie des salariés ? L’employeur peut, via le règlement intérieur, contrôler l’alcoolémie des salariés dans l’entreprise. Les éthylotests classiques utilisés (suite…)
Un employeur peut-il fouiller le sac d’un(e) salarié(e)?
La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule compétence des officiers de police judiciaire (police (suite…)